Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'architecte, chargé de définir le projet, avait, à

L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNEE IN SOLIDUM AVEC L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT OMIS EN SA QUALITE D'ORGANE TECHNIQUE INVESTI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier d'architecture Hainsselin et Benoliel, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 2012

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal n° V 14-17. 669 de la société Marché de Phalempin, pris en sa troisième branche, et le second moyen du pourvoi

, entrepreneurs et fournisseurs sur le vu de bons à payer visés par la société CEDI sécurité et par l'architecte ; que la construction a été confiée à la société Architectes bâtiments Accord (société Accord

X... une maison d'habitation individuelle qu'il avait fait construire, en 1978, sur les plans d'un architecte de conception, par M. Z... auquel a succédé un autre entrepreneur; que M.

E..., entrepreneur, assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), l'Atelier méditérranéen d'architecture et d'urbanisme (AMAU) et M. Z...

et les entrepreneurs en réparation ; que le syndicat des copropriétaires est intervenu volontairement à l'instance pour demander la condamnation in solidum de la SCI, des entrepreneurs et des architectes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de l'expertise que l'entrepreneur avait trop-perçu

le 20 avril 2007 ; que la SCI a assigné l'architecte et son assureur en indemnisation ; Sur le moyen unique : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires et de

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de la société Art et Fact architecture et de la MAF, ci-après annexés

DE PLAFONDS EN POLYSTYRENE REALISES PAR CET ENTREPRENEUR LORS DE LA CONSTRUCTION D'UN HOTEL POUR LE COMPTE DE GERMAIN, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, "IL EST CONSTATE PAR L'ARRET QUE LES PANNEAUX AVAIENT

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LES CONSORTS Z..., B...

DEPOT DU RAPPORT DES TROIS EXPERTS Z..., LES PREMIERS JUGES ONT CONDAMNE LES ENTREPRENEURS IN SOLIDUM A REPARATION ENVERS LE MAITRE D'D..., REJETE LEUR RECOURS EN GARANTIE CONTRE L'ARCHITECTE, ACCUEILLI

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2007), que M.

800 000 francs d'amende, le deuxième, pour infraction au Code de l'urbanisme et complicité de trafic d'influence, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et 500 000 francs d'amende, le troisième

. : Attendu qu'aucun moyen n'est proposé pour ce demandeur ; II-Sur le pourvoi formé par Luc X... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-5 et R. 480-4 du

C..., architecte de l'opération, M. F..., entrepreneur chargé du gros-oeuvre, M.