H... a bien précisé que le dépassement a eu lieu après la courbe à droite avant le golf de la Frégate ; que ce témoignage permet d'écarter l'existence d'une circulation de M.

mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile et professionnelle ROUVIERE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.

III Vous avez, de même, la responsabilité d'assurer le respect des règles sur la circulation routière (Code de la route) de l'ensemble des réglementations applicables, ainsi des règles de l'Art, en sorte

chambre correctionnelle de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 mai 1989, qui, pour délit douanier d'importation en contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à une peine de trois

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le second moyen 6.

Examen des moyens Sur les moyens uniques des pourvois incidents du BCF Achmea, du BCF Biztosito et du BCF Wiener, qui sont préalables, et sur le second moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième

(Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5

; "alors, encore, qu'un même fait ne peut donner lieu à une double déclaration de culpabilité ; qu'en l'état des énonciations de l'arrêt attaqué, d'où il ne résulte aucun fait de circulation routière

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me ROUVIERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Maron, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

moyens de cassation, dont un additionnel, annexés au présent arrêt ; La demanderesse invoque, à l'appui du pourvoi n° D 95-16.483 un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Guylaine et Emmanuelle, 3°/ de Mademoiselle Sandrine Z..., 4°/ de Mademoiselle Nathalie Z..., demeurant toutes trois

amendes de 2 000 francs pour contraventions connexes au Code de la route, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société civile immobilière Ferrand

, assureur conseil, agent général de la compagnie d'assurances "LE GROUPE DROUOT", demeurant à Brest (Finistère), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 septembre 2002), que

amendes de 100 euros et trois amendes de 150 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 11 mai 1989) que M.