, qui critique des motifs surabondants, est inopérant ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et les troisième et quatrième moyens, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu

n'est fondé en aucune de ses trois branches ; Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen :

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 02-46.624, W 02-46.625 et X 02-46.626 ; Sur le moyen unique

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

du pourvoi du salarié : Attendu que les moyens sont irrecevables comme critiquant des motifs de l'arrêt attaqué ; Sur les premier moyen, deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches, et

Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, ci-après annexés 4.

condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

et 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise commerciale ou artisanale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit, n'est pas recevable. Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 11.

n'est pas fondé; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Thomson fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé le redressement en ce qu'il portait sur la prise

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches, et le second moyen, ci-après annexés 5.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que la société Peugeot

d'installation exposés par les salariés mutés; que la cour d'appel (Riom, 27 novembre 1995) a maintenu ces redressements ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches Attendu que le Crédit lyonnais

Bernard X..., domicilié [...]                                                , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 800 et 800-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné le prévenu aux dépens

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.