), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de M.

Le Pin Vert, Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société d'intérêt collectif agricole

Rocco Y..., demeurant à Saint-Léonard Quebec Hir H6, (Canada), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la société Arcade nettoyage, société anonyme, dont le siège est ...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que M.

Francis X..., demeurant à Paris (7e), 6, square de Latour Maubourg, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Fédération

par la cour d'appel de Paris (18e chambre - section C), au profit de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (Eutelsat), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'article 385, alinéa 1er, du Code de procédure pénale que les juges du fond n'ont pas qualité pour constater les nullités de procédure qui leur sont soumises

de cassation, pris de la violation de l'article 2 du protocole additionnel n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 181, 575, 591

de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 184, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs,

de cassation produit pour Y... et pris de la violation des articles 199, 513 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare irrecevables les moyens de nullité présentés

sur le moyen unique du pourvoi n° U 16-60.157, pris en ses quatrième et sixième branches et sur le moyen unique du pourvoi n° T 16-60.156, pris en ses deux premières branches, réunis : Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation

" ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour tous les demandeurs, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, manque de base légale et dénaturation des pièces du

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Visseries et boulonneries de Fourmies, dont le siège est ...

Examen des moyens Sur le deuxième moyen pris en sa cinquième branche, et les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième moyens proposés pour M. G... et le moyen unique proposé pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Kablé, société anonyme dont le siège social est ... (18e

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Société marseillaise de crédit (SMC), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

J... , épouse C..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.