Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

et réservé l'examen du surplus des demandes ; Sur les trois moyens du pourvoi principal, le deuxième pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches 6.

branches : Attendu que M.

branches : Attendu que M.

branches : Attendu que M.

moyen du pourvoi de l'employeur, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le directeur général des Douanes et des Droits indirects fait grief au jugement d'avoir déclaré la demande de la société Chirouze frères recevable, alors

instance de Grasse, qui a autorisé la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'elle estimait lui faire grief ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

réservé à la demande d'extradition de James Y... présentée par le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique ; "1°) alors que, le seul visa de ce que les membres de la chambre d'accusation ont été "tous trois

X..., engagé à compter du 6 octobre 1986 par la société Telprint informatique en qualité de "responsable support imprimantes systèmes", a été licencié par lettre du 11 janvier 1988 ; Sur les premier

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches, le premier moyen, pris en sa cinquième branche, en ce qu'il est formé par les sociétés Châteauform' France, Châteauform

le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre), au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6. M.

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Sur le moyen, pris en ses première à troisième branches Énoncé du moyen 5.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.