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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200782

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742442e

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00440

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[K] et [P], ès qualités, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [X], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [Z] Angrand avocats, après débats en l'audience publique du 25 mars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100780

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Jessel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201031

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [I], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [W], de la société [Adresse 2], et l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200657

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Sur le rapport de Mme Israël, conseillère référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [Z], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [H], après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100106

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. [X] et [H] et de Mme [D], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01737

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[W], qui a comparu seul, a indiqué au magistrat avoir changé d'avocat la veille et a sollicité le report dudit débat pour être assisté de son nouvel avocat. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200863

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [V] [S], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100811

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Lavigne, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200253

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Ludus institut, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme P..., et l'avis

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c976

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Françoise Y..., épouse X..., alors témoin ; que, le juge d'instruction, passant outre aux objections de l'avocat de cette dernière, a autorisé l'avocat de la partie civile à assister à l'interrogatoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100656

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant avoir confié à la société d'avocats Z... et O... associés, ainsi qu'à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201215

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100190

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X..., de Me C... , avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Nazaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201212

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [V], [U] et [K] [J], et de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100218

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. D..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200147

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [K], de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372685cd580146774263ba

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

sa première branche : Vu l'article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique ; Attendu que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100664

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Drouet, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de

Source officielle

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