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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200782
6 juillet 2023
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
cr
61372645cd5801467742442e
13 octobre 2004
PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00440
6 mai 2025
[K] et [P], ès qualités, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [X], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [Z] Angrand avocats, après débats en l'audience publique du 25 mars
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100780
3 décembre 2025
Jessel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201031
6 octobre 2022
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [I], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [W], de la société [Adresse 2], et l'avis
ECLI:FR:CCASS:2026:C200657
18 juin 2026
Sur le rapport de Mme Israël, conseillère référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [Z], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [H], après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2023:C100106
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. [X] et [H] et de Mme [D], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01737
16 décembre 2025
[W], qui a comparu seul, a indiqué au magistrat avoir changé d'avocat la veille et a sollicité le report dudit débat pour être assisté de son nouvel avocat. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200863
18 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [V] [S], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100811
10 octobre 2019
Lavigne, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200253
25 mars 2021
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Ludus institut, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme P..., et l'avis
6079a8509ba5988459c4c976
11 mai 2004
Françoise Y..., épouse X..., alors témoin ; que, le juge d'instruction, passant outre aux objections de l'avocat de cette dernière, a autorisé l'avocat de la partie civile à assister à l'interrogatoire
ECLI:FR:CCASS:2019:C100656
4 juillet 2019
Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant avoir confié à la société d'avocats Z... et O... associés, ainsi qu'à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201215
19 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100190
14 février 2018
X..., de Me C... , avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Nazaire, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201212
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [V], [U] et [K] [J], et de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100218
10 mars 2021
Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. D..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD et de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200147
15 février 2024
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [K], de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
61372685cd580146774263ba
15 novembre 2007
sa première branche : Vu l'article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique ; Attendu que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat
ECLI:FR:CCASS:2016:C100664
15 juin 2016
Drouet, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de
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