de support au réquisitoire introductif (requêtes et mémoires de Jean-Pierre Y... et d'Arsène E...), le réquisitoire du 7 octobre 1995, qui vise comme pièces jointes le procès-verbal n° 401 du SRPJ Antilles

ses enfants ; que Mme X... n'a pas d'antécédent judiciaire ; qu'elle est actuellement détenue pour autre cause dans le cadre d'un dossier d'instruction ouvert auprès d'un juge d'instruction du pôle anti-terroriste

Hascher, Mme Antoine, MM. Avel, Mornet, Mme Poinseaux, M. Chevalier, conseillers, MM. Vitse, Duval, conseillers référendaires, M.

'audience, le bâtonnier du conseil de l'Ordre du barreau du tribunal ou son représentant entendu, décider d'écarter cet avocat de la salle d'audience pour une dure e qui ne peut excéder

une aide qu'elles se déclarent prêtes à accepter » ; que l'expert a encore constaté que Mme U... avait souffert d'une dépression et que « Mme U... reconnaît, dans le cadre du post-partum, avoir été excédée

B..., selon laquelle ses camions n'avaient pas chargé les marchandises litigieuses, sans s'expliquer sur la déclaration faite aux enquêteurs espagnols par Antonio Z... C...

façon journalière l'exacte dépassement d'horaire entre 2007 à 2009 ; que selon l'article 2 de l'accord-cadre, la durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder

Chauvin, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, M. Fulchiron, Mme Beauvois, conseillers, M.

qu'il ignorait ces éléments ; que la violence exercée contre des personnes par des fonctionnaires publics n 'est légitime que si elle est exercée dans des cas où la loi l'autorise et lorsqu'elle n 'excède

citer seulement la phrase " il faut choisir entre deux maux pour vaincre le négationnisme... ", extraite de l'article publié en 1996 par X..., ne suffisait pas à situer clairement celui-ci parmi les anti-négationnistes

apos;avaient été versés en procédure un réquisitoire supplétif en date du 17 octobre 2018 faisant mention de faits nouveaux, à savoir une « enquête préliminaire diligentée par la DRPJ [Localité 1] - Antenne

sans acquitter en France la T.V.A. applicable sur les véhicules neufs ; qu'il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a requalifié le délit de fraude des droits au transport de marchandises expédiées

Antoine O..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Fernand X..., personnellement par Richard Y... justifiait que le premier exerçât rapidement son droit de réponse pour faire disparaître l'image désastreuse que ce dernier avait pu donner de lui sur une antenne

Martinique), soit sur le territoire national ; qu'en retenant, à l'encontre de l'intéressée, des faits commis à Sainte-Lucie (lieu de sa résidence au moment des faits), soit à l'étranger, la cour d'appel a excédé

dans son article 4, que Le cabinet Menway s'engage à 3 OFE (Offre Ferme d'Emploi) par candidat actif dans une distance de 50 km étant précisé qu'en tout état de cause la durée du trajet ne doit pas excéder

d'une règle de droit résultant d'un fait matériel ou juridique ; qu'en l'espèce, ayant pris la suite de la société First sécurité privée (FSP) en tant que titulaire du marché de prestations de sûreté anti-malveillance

Hascher, Mme Antoine, M. Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.