en plastique sur la tête pour éviter que du sang coule sur le sol ; qu'Eric X... est resté jusqu'au bout avec les co-mis en examen, qu'il a d'ailleurs hébergés ; qu'il a participé avec eux à divers achats

+ composants mobylette" et n'aurait dû concerner que des éléments séparés d'un tel engin à deux roues que les stagiaires de la section mécanique auraient pu s'exercer à monter et à démonter et dont l'achat

réalisation de la vente soit subordonnée à la collecte d'adhésions ou inscriptions; que le simple fait d'offrir au consommateur le choix entre intégrer le réseau des distributeurs à l'occasion de l'achat

Z... s'est frauduleusement soustrait à l'établissement total ou partiel de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année 1987 en majorant abusivement les achats de la société, d'une part et en minorant

Utilisation des fonds de la collectivité pour des achats personnels ; Des tondeuses achetées à la société E... pour un montant de 15 048,71 francs facturées sur l'appontement de G..., n'ont jamais intégrées

valoir, d'une part, que quatre salariés de l'agence bancaire où il travaillait avaient pris leurs congés à la même époque que lui et auraient pu tout aussi bien se rendre en métropole pour procéder aux achats

que concernant l'OGIF, c'est la société IGI Participations dont elle n'était pas actionnaire et à laquelle elle n'avait consenti aucune avance qui a pris une participation dans son capital; que cet achat

les produits de soins et de maquillage en octobre et 25 % sur les autres produits, 30 % sur la parfumerie et beauté en novembre 1995 et la même chose en décembre, le tout sous réserve d'un montant d'achat

, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de bien ou la fourniture de services ; que le demandeur faisait valoir qu'en l'espèce l'invitation téléphonique à venir prendre

" aux motifs propres que, seule, reste l'indemnisation des préjudices moraux des parties civiles résultant des nombreux tracas rencontrés lors des années fin 1992- début 1995 dans le cadre de cet achat

qu'ils détenaient : - "qu'il avait, au cours des années 1987 et 1988, déposé en espèces, une somme globale de 1 100 000 francs qui, avec son accord, avait été en partie utilisée par Jean Z... pour l'achat

le consommateur est induit en erreur, notamment sur les prix et les conditions de vente des biens qui font l'objet de la publicité ; qu'en effet, les remises offertes sont un élément déterminant de l'achat

par l'employeur, Mme X... faisait valoir dans ses conclusions délaissées qu'il résultait des termes d'une note, rédigée par Mme Z... à l'attention de Mme de Y..., concernant le dossier "prévisions d'achat

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

propres explications, réalisait de façon habituelle des opérations anonymes sur l'or et sur les bons de caisse, le tout couvert par l'anonymat; il a cherché à accréditer l'idée que les opérations d'achats