[A] [Y], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M.

2], 2°/ la société SRD Com [Adresse 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société RSF Diffusion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège

commis à Paris le 3 novembre 1993; le jugement rendu en application de l'article 410 du Code de procédure pénale "contradictoire à signifier" a été signifié le 12 décembre 1994 à mairie de Sevran, adresse

fondée sur l'article 1382 (devenu 1240) du code civil et sur les manquements des sociétés Hundegger à leurs obligations contractuelles ayant entraîné, avec la procédure collective de la société V..., la perte

7], 2°/ la société MA, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Laherrère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4

6], 2°/ la société MA, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 20-21.166 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel

[P] [I], domicilié [Adresse 10], 5°/ à Mme [LB] [D], épouse [UJ], domiciliée [Adresse 13], 6°/ à Mme [J] [GI], domiciliée [Adresse 14], 7°/ à Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 5], 8°/ à Mme

°/ à Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [O] [C], épouse [K], 4°/ à M.

12], [Localité 7], 2°/ à Mme [A] [L], domiciliée [Adresse 9], [Localité 6], 3°/ à Mme [X] [S], épouse [E], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], 4°/ à Mme [H] [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité

10], 2°/ à Mme [R] [PE], épouse [C], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [Y] [Z], épouse [W], domiciliée [Adresse 8], 4°/ à Mme [S] [V], épouse [J], domiciliée [Adresse 13], 5°/ à Mme [K] [N

C... a été engagé par la société Main sécurité en juillet 2003 en qualité d'agent d'exploitation et affecté sur le chantier des abattoirs de Bordeaux ; qu' à la suite de la perte de ce marché et du refus

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 juin 2018) et les productions, la société Europlastiques, fabriquant d'emballages en matières plastiques, s'est adressée, en février 2015, à la société Parco innovation

Perte d'objet du pourvoi soulevée par la défense 5. M.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La Polynésie française, dont le siège est [Adresse

C... annonçant la fermeture du fonds Efficience 4 et Efficience 8 - entre lui-même, Adrien A... et Nathalie F... G... les 29 juillet, 8 et 9 août 2001, M.

[H] [D], domicilié [Adresse 1], 3°/ Mme [K] [N], épouse [D], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [Q] [S], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le

1], [Localité 4], 3°/ à la société Valedor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6], venant aux droits de la société Sodiclaire, 4°/ à la société L'Immobilière

Y... vendait à perte, ce que celui-ci conteste d'ailleurs par une lettre adressée à la direction en date du 7 juillet 1994, reconnaissant qu'il n'avait "jamais pu obtenir le coût de conditionnement" alors