Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2002, qui a confirmé un jugement l'ayant condamné, pour infraction au Code de l'urbanisme, à 50 000

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick Y... coupable d'abus de confiance et a prononcé à son encontre une peine

et 1479 du code civil ; Mais attendu que les intérêts d'une créance d'un époux séparé de biens, évaluée selon les règles de l'article 1469, alinéa 3, du code civil, courent, lorsque le bien a été aliéné

Marcel Z..., 2°/ Mme Alice X... épouse Z..., demeurant ensemble à Tournon (Ardèche), quartier Marcoux, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre

unique de cassation, pris de la violation des articles 145-1, 145-2, 146, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté que lui présentait Alain

Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme W..., de la SCP Alain Bénabent,

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 22 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Alain E...

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société MGRA de Azevedo et fils

Me JACOUPY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Alain

le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle Alain

Alain, - Z...

pénal, 203, 214, 231, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a constaté l'extinction de l'action publique à l'égard d'Alain

Jacques, Christian et Alain X..., l'avis de M.

débiteur pour défendre à sa place à une action en justice, que, d'autre part, manque de base légale la décision qui accueille l'action oblique sans rechercher si les droits du créancier sont mis en péril

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit au soutien du pourvoi ; Sur le pourvoi des consorts A... et d'Alain H... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique pris

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 décembre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les