Alvarez se trouvaient dès lors dans une situation identique ; qu'en décidant que la disparité de traitement entre les deux salariés était justifiée de la seule circonstance qu'ils n'occupaient pas le

P..., mécanicien de la société Air Moorea, et M.

cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Z... et Cie, société anonyme, dont le siège social est route de Morières

Franci X..., demeurant ... à Morières-les-Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel Nîmes (1re chambre), au profit de la Banque française commerciale, dont

Christophe Z..., demeurant ... à Morières-lès-Avignons (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de : 1 ) Mme Christiane

cassation d'une décision rendue le 2 juillet 1986 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction près le tribunal de première instance de Papeete, au profit de Monsieur Amona Z..., demeurant à Moorea

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme X..., dite Dolly O..., demeurant à Maharepa A Moorea ..., 2°) M.

(Aude), 29°) Mme ALVARO V..., demeurant ... (Aude), 30°) Mme XK... épouse XI... XA..., demeurant ...

Alain X..., domicilié BP 26, Maharepa (Ile de Moorea), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Christophe X..., demeurant Lotissement Le Vieux Moulin n° 14, 84310 Morières-les-Avignon, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Medford XQ..., demeurant à Papetoia, 98728 Moorea, 38°/ de M. Jean-Marie XR..., demeurant ..., 39°/ de Mlle Nathalie XT..., demeurant 98708 Tiarei, 40°/ de M.

HOTEL D'EXPLOITATION MOOREA >>, QU'APRES LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE Z..., LA SOCIETE A ASSIGNE M X...

Mau, demeurant ensemble à Papeete, Tahiti (Polynésie française), Toahotu, PK 6, ..., BP 4038, 4°/ Mme Alice Z..., épouse C..., demeurant à Papeete, Tahiti (Polynésie française), Haapiti, Moorea, quartier

Alvaro Duarte A..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société B...

Y..., épouse Hunter, demeurant à Paopao, Moorea (Polynésie française), 7°/ de M. Tane Walter Y..., 8°/ de Mme Marie-Rose B...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ADM, dont le siège social est route nationale 100 à Morières-les-Avignon

est dirigé contre les sociétés Camping Le Sable d'Or, camping Las Bousigues, Paris camping, Holding Las Bousigues, PSA loisirs vacances, Camping La Croix du Sud, Camping l'Europe, Le California et Alcaraz

X... et Moorea irrecevables ; Laisse les dépens exposés tant devant les juges du fond que devant la Cour de cassation à la charge du trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Ioane Z..., demeurant à Vaiare, 98728 Moorea, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de Mme Temataha X..., dite Adèle A..., demeurant

Georges Y..., demeurant BP 27, Témaé Moréa (Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit de M.