Jean-Pierre VV..., domicilié [...]                                    , 55°/ Mme Luisa WW...

Pierrat, agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Préfelec, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel

Pierrat, agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Préfelec, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel

pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a porté de deux à trois années

Pierre X... ; que, M.

Taille, équarissage de pierres : taille de pierres à bâtir ; appareilleur, tailleur de pierres, équarisseur de pierres, bouchardeur.

Des chèques étaient encaissés sur le compte de son amie, Mme X... ; "alors que la période de la prévention visait les périodes estivales des années 1992 à 1995 ; que, dans ses conclusions d'appel, Pierre

Pierre KKKKKK..., domicilié [...]                             , 199°/ M.

Pierre Z..., demeurant ..., 11°/ de Mlle Annie Q..., demeurant ..., 12°/ de M. XQ..., demeurant ...

1974, la participation des employeurs à l'effort de construction des années 1973 et 1974, la participation des employeurs à la formation professionnelle continue de l'année 1974, la taxe sur les voitures

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 30

Pierre XQ..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 47°/ de Mme Patricia XR..., demeurant à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 9, avenue P. Langevin, 48°/ de M.

Christian XU..., 15°/ de Mme Anne T... épouse XU..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 16°/ de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour délivrance de factures non conformes, l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; Vu les

Pierre-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre des mineurs), au profit de Mme Catherine Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

l'année 2008 : 68.816,55 euros HT, - au titre du loyer dû pour l'année 2009 : 72.503,91 euros HT, - au titre du loyer dû pour l'année 2010 : 72.511,29 euros HT, - au titre du loyer dû pour l'année 2011

Jean L..., demeurant 16/46, place Jean Perrin, 57140 Woippy, 19 / de Mme Catherine J..., demeurant 103, Grand'Rue, 57210 Maizières-lès-Metz, 20 / de Mme Pierrette O..., demeurant ..., 21 / de

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 septembre 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte