(Aude), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M.

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Roubaix Tourcoing, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., BP 639, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise G., née M., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de Mme Nicole Z..., épouse X..., ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Corbara alors qu'il figurerait depuis plus de cinq années

Lothar, Fritz, Heinrich X..., 2 ) Mme Anne-Marie, Aline X..., née Mathieu, demeurant tous deux Le Château des Bouleaux, 5, square André Messager, à Gouvieux (Oise), en cassation d'un jugement rendu

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.

Marie-France épouse XA..., 4°) de Monsieur VANNI S..., 5°) de Madame C... Marie-Thérèse épouse H..., 6°) de Madame Y... Odette épouse M..., 7°) de Monsieur M...

Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

(Essonne), 4 / Mme Marie X..., veuve C..., demeurant à Pruno (Haute-Corse), 5 / M. Jean-Claude B..., demeurant à Cervione (Haute-Corse), 6 / M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M.

(Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM.

CYPRIEN, demeurant à Massioux Anse-Bertrand (Guadeloupe), 7°/ de Monsieur Lucien I..., demeurant Lasserre Morne à l'Eau (Guadeloupe), défendeurs à la cassation.