est intervenu en violation des statuts de l'ACCA ; que le préjudice qui en résulte pour Guy X...

Alexandre, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 26 juin 1986, qui, dans une procédure suivie contre Guy Y... du chef de dénonciation calomnieuse, a déclaré l'infraction

Claude Z..., propriétaire d'un domaine agricole donné à bail aux époux Y..., a délivré congé aux preneurs pour le 15 août 1984, date d'expiration du bail, aux fins de reprise au bénéfice de son fils majeur

d'enclave de leur parcelle, ne pouvaient exiger de leurs voisins le rétablissement d'un droit de passage inexistant et qu'ils ne s'étaient simplement pas opposés à permettre aux consorts X... de bénéficier

Guy Y..., M.

ne se trouve plus sous la subordination de l'employeur constitue un accident du travail dès lors que le salarié établit qu'il est survenu par le fait du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Guy

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Guy Y... est décédé le 13 juin 1994 ; que Mme X..., divorcée Y..., qui se trouvait à la charge effective, totale et permanente de celui-ci

[T] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Entreprise Guy Challancin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

résolution de la vente, les arrérages perçus lui restant acquis à titre d'indemnité ; que Claude X... est décédé le 24 septembre 1979, laissant son épouse, Mme Emilienne Z..., et huit enfants, René, Daniel, Guy

Guy A..., demeurant Cour Zamia, 97110 Pointe à Pitre, 4 / M. Edmond D..., demeurant ... à Pitre, 5 / M. Gilbert E..., demeurant ..., 6 / M. Valentin F..., demeurant ... à Pitre, 7 / M.

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Cabinet Guy Hanot.

Juan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 16 février 1990 qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... notamment du chef de blessures involontaires

Guy Y... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Guy C..., 3°/ à M.

la dénomination "Holteide Investissement", que la même constatation vaudrait pour le 68 avenue de la Liberté à Luxembourg, du fait de la prétendue absence de boite aux lettres mentionnant les noms de "Guy

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section A), au profit : 1 / de M. le receveur principal des Impôts de Poissy-Est

X... m'a vraisemblablement remis un pré-projet qui est dans le cahier des délibérations" ; il convient par ailleurs de se référer aux déclarations particulièrement précises et circonstanciées de Jean-Guy

Guy Y... rédigée de la manière suivante "a de très nombreuses reprises, j'ai été contraint de convoquer M. Y...

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, en date du 17 février 1988, qui a rejeté sa demande de confusion de peines.

Guy X... et M.