LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Envergure, dont le siège est à Marne la Vallée ...

octobre 1993), que, par réclamation du 22 juillet 1980, la société Henri Menier (la société), a demandé la restitution des droits de fabrication qu'elle avait acquittés au titre d'importations de boissons

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Desclieux à Fort de France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1988 par le tribunal d'instance du Lamentin, au profit de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS MODERNES DES BOISSONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant ... à Saint-Vallier (Saône-et-Loire), en cassation

reste qu'il n'a pas été en mesure de présenter, lors de son contrôle d'identité, une copie de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante dont lui-même ou Mme Valérie

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., Marie, Jeanne Renverse veuve A..., demeurant ..., agissant personnellement et comme administratrice des biens de sa fille, Mlle Valérie

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association hospitalière de la Vallée de l'Orne, dont le siège est ..., en

cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit de la société Aiwa France, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle, Le Val

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazout express chauffage (MEC), dont le siège social est sis à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogelerg, dont le siège social est ..., à Chevilly-Larue (Val-de-Marne

Dominique X..., demeurant 6, square Rodin, à Grigny II (Essonne), 2 ) le syndicat CGT "Causse Walon", dont le siège est ..., à Saint-Ouen-l'Aumône (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril

Boinot, Mme Champalaune, M. de Monteynard, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque populaire Val de

Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... déclare pourvoir lui-même au ravitaillement en boissons du Star Club, l'activité d'un tel établissement ne saurait a priori, sauf à en justifier, entraîner une indemnisation kilométrique de son gérant

/ de la société Nouvelle Centre Béarn motoculture (Nouvelle CBM), 2 / de la société Centre Béarn motoculture (CBM), société à responsabilité limitée, dont les sièges respectifs sont rue de la Vallée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immoservices, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)