préalablement avis au conseil choisi par ce dernier ; d'où il résulte, qu'en l'état du procès-verbal d'interrogatoire de première comparution, mentionnant qu'X... avait choisi comme conseil Me; Z... du barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Quimper, représenté

formellement interdit aux tiers, et notamment aux véhicules automobiles, particulièrement en raison de l'absence de protection ; qu'enfin, se trouvant sur le quai interdit pour observer les mouvements des bateaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Fort-de-France, agissant poursuites et

, rue derenette à Annecy (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit : 18) de la société anonyme Compagnie des bateaux

En appel, celui-ci a invoqué l'irrégularité de l'acte introductif d'instance devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio en ce que l'acquéreur y indiquait être représenté par un avocat d'un barreau

des données requises dans le cadre du système de déclaration par voie électronique, et pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibre ou poids prohibé ; que le bateau

suivie par les avocats le jour de l'acte ; que le magistrat instructeur a téléphoné à M Valérie Bardiot, avocat de permanence, qui l'a informé ne pas vouloir se présenter, compte tenu de la décision du barreau

le général X... coupable de complicité de faux et usage de faux ; " aux motifs que le général X... qui avait chargé le colonel Y... d'une enquête administrative sur les modalités d'acquisition du bateau

Huglo-Lepage et associés (la SCP) ; qu'après avoir versé à plusieurs reprises des provisions, Mme X... a refusé de payer un solde d'honoraires ; que saisi par la SCP, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau

d'une puissance maximale de 300 chevaux bien que l'assureur ait su par le document intitulé "Adhésion-Proposition Responsabilité civile générale" que l'activité de la société ne se limitait pas à des bateaux

Henri Y..., propriétaire d'un bateau dont le moteur a été gravement endommagé le 16 août 1997, a assigné en responsabilité M.

Il n'est pas contesté que le bateau financé par le crédit consenti par la société SGB Finance se retrouvait en nature au moment de l'ouverture de la procédure.

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacky Y... coupable de dégradation ou de détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, en l'espèce un bateau

. ; que, sur sa requête, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Amiens a, par ordonnance du 23 avril 2002, désigné le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Amiens en qualité d'administrateur

lors de la présentation de [R] [G] devant le magistrat instructeur, le 6 septembre 2025 à partir de 15h20, l'indisponibilité de Maître [J] était manifestement persistante, Maître [E] [V], avocate au Barreau

de Périgueux a saisi le conseil de discipline des barreaux de la cour d'appel de Bordeaux d'une plainte disciplinaire à l'encontre de Mme Y...

de plaisance, deux sortes de lettres de pavillon sont délivrées pour les bateaux de plaisance, l'une, non commerciale, pour les bateaux de plaisance qui ne peuvent être loués ou utilisés pour le transport