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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
à suivre, sur leur plaintec/Zivorad A
613725e2cd5801467742148f
29 mai 2001
29 mai 2001
suivre, sur leur plainte, contre Zivorad A..., Franck B..., Christophe C..., Rémy Y... et Jérôme Z... des chefs de violences aggravées, tentative d'extorsion de fonds, tentative de meurtre et actes de barbarie
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bbc
23 janvier 2001
23 janvier 2001
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat accompagné d'actes de torture et de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50149
12 janvier 2022
12 janvier 2022
d'Aix-en-Provence, en date du 14 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires en bande organisée, torture ou acte de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00133
5 janvier 2022
5 janvier 2022
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2022 [W] [R] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Calvados, en date du 19 avril 2021, qui, pour tortures et actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01335
23 septembre 2025
23 septembre 2025
[P] [I], [L] [H], Mme [G] [B], des chefs de séquestration et violences aggravées, faux, abus de pouvoirs et actes de barbarie. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51393
19 novembre 2025
19 novembre 2025
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 21 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de torture ou actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01680
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Nîmes, en date du 27 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire en bande organisée, torture ou acte de barbarie
Source officiellecr
édure suivie devant la cour d'assises de la Meusec/Mmes Laëtitia Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02063
8 août 2018
8 août 2018
A..., Mylène B..., MM, Manuel C..., Dylan D..., Raphaêl E... et Daniel E... des chefs notamment de séquestration aggravée, viols aggravés et complicité, extorsion aggravée, actes de torture et de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02557
3 novembre 2020
3 novembre 2020
la cour d'appel de Poitiers, en date du 16 juillet 2020, qui dans l'information suivie contre elle notamment du chef d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration avec torture et actes de barbarie
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45dab
16 juin 1993
16 juin 1993
Attendu que Mme X..., associé coopérateur de la Cave coopérative vinicole Santa Barba de Sartène, a été exclue de cette société par décision de l'assemblée générale du 6 décembre 1989, confirmant une décision
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01584
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Chassaigne, plusieurs membre du personnel de l'hôpital d'[...], la greffière du tribunal correctionnel M... des chefs notamment de meurtre avec préméditation, non assistance à personne en danger, actes de barbarie
Source officiellecr
61372628cd580146774235ff
5 novembre 2002
5 novembre 2002
TOULOUSE, en date du 7 février 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs, notamment, d'actes de torture et de barbarie
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b175
20 juin 1990
20 juin 1990
contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE en date du 29 septembre 1989, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire commis avec tortures et actes de barbarie
Source officiellecr
à suivrec/Pierre A
6137258dcd5801467741eb46
15 juin 1993
15 juin 1993
escroquerie et émission de chèques sans provision, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu à suivre contre Pierre A..., Bernard X... et Mireille Z..., épouse BARBAS
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50852
27 mai 2021
27 mai 2021
d'appel de Rennes, en date du 24 mai 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51217
26 octobre 2022
26 octobre 2022
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de [Localité 1], en date du 8 octobre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 2 décembre 2020, n° 19-85.994), pour viols, actes de torture ou de barbarie
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01200
20 septembre 2023
20 septembre 2023
de constitution de partie civile déposée par Mme [Z] [C], entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Pau contre personne non dénommée, des chefs de meurtre, actes de barbarie
Source officiellecr
6137261dcd580146774230dd
18 mars 2003
18 mars 2003
, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT, le premier sous l'accusation de complicité de meurtres aggravés et de vol avec arme, le second sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01127
6 août 2025
6 août 2025
l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 6 mai 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion et corruption de mineur, en bande organisée, tortures ou actes de barbarie
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce25
25 octobre 2000
25 octobre 2000
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire-Atlantique, en date du 21 janvier 2000, qui, pour tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort, viol aggravé
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