Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile F), au profit : 1 / du Conseil de l' Ordre des Avocats du Barreau de

selon le moyen : 1 / qu'en décidant qu'elle s'était trouvée engagée par l'accord exprimé pour son compte devant le tribunal de grande instance de Saverne dans des conclusions signées par l'avocat au barreau

du 9 juin 1972, cette dérogation ne concernant que les avocats inscrits à un barreau d'Algérie avant la reconnaissance de l'indépendance de ce pays ; Sur le premier moyen : Attendu que l'ordre des

Y..., avoué à la Cour, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié

formé un recours devant la cour d'appel; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision déférée, alors, selon le moyen, que la recommandation du Conseil national des barreaux

X..., avocat au barreau de Paris, a poursuivi l'annulation des opérations électorales organisées, les 23 et 24 novembre 2004, par l'Ordre des avocats du barreau de Paris en vue de l'élection du bâtonnier

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 septembre 2021), la société civile immobilière Buropro (la SCI) a confié à la société Établissements Cance des travaux de bardage.

avoir été régulièrement produits aux débats et soumis à la libre discussion des parties ; qu'en considérant que la société Francelot avait valablement pu avoir recours à l'intervention de la société Bardet

de Paris, dont le siège est maison des avocats, 4 boulevard du Palais, 75053 Paris cedex 01, 3°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié maison des avocats, 4 boulevard du

901, 902 et 58 du code de procédure civile ; 3°/ que l'acte signifié portant "déclaration d'appel valant inscription au rôle" mentionne que la société Elogie est "représentée par Me Z..., avocat au barreau

qu'il a prêté serment le 22 décembre 2011 ; que, début avril 2012, il a fait distribuer, dans des salles d'audience du tribunal de grande instance de Paris et dans les cases du vestiaire des avocats au barreau

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1 / du conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Carpentras

nullité de la procédure de première instance, alors, selon le moyen, que, malgré sa demande, il n'avait pas obtenu l'assistance d'un avocat lors de sa comparution devant le juge délégué, le jour où le barreau

[Q] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société PFH, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Proboat, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Barcarès Yachting, société par

Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M.

H... alors « qu'en constatant que le mouvement de grève du barreau de Toulouse, allié à la suspension de toute désignation d'avocat, constituait un obstacle insurmontable empêchant le renvoi de l'affaire

Y..., alors, selon le moyen, qu'en estimant que le bâtonnier du barreau de la Haute-Loire, auquel M.

Y..., de nationalité algérienne, titulaire d'une licence en droit décernée par la faculté d'Alger et inscrit au barreau de cette ville depuis le 17 mars 1986, a sollicité son inscription au barreau de