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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372146cd580146773f272a
17 juillet 1990
17 juillet 1990
(Eure), ..., Sur le pourvoi n° 89-13.224 formé par la société Lesens Electricité, dont le siège est à Chatou (Yvelines), avenue des Pommerots, Sur le pourvoi n° 89-14.496 formé par la société Bataille
Source officiellecomm
61372325cd5801467740608b
8 décembre 1998
8 décembre 1998
redressement judiciaire de la société Les Galeries du papier peint, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société Bata
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe679
12 décembre 1995
12 décembre 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Bata
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522cf
5 janvier 1995
5 janvier 1995
X... d'accomplir des gestes banals ", alors, selon le moyen, d'une part, que les gênes et les troubles ayant affecté les conditions de travail et d'existence de la victime d'un accident du travail sont
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b510
8 mai 1972
8 mai 1972
PEUT S'ETENDRE A DES TITRES VOISINS OU COMBINAISON DE TITRES DEPOSES SEPAREMENT ET QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL AURAIT DU INDIQUER POURQUOI LE TERME DE NAUTISME, QU'ELLE QUALIFIE ELLE-MEME DE BANAL
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550b9
3 février 1972
3 février 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., ENTREPRENEUR DE BATTAGE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL DEVAIT A Y..., BLESSE PAR UN ORGANE DE SA MOISSONNEUSE-BATTEUSE, REPARATION DE CET ACCIDENT
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50634
16 février 1983
16 février 1983
AVAIT UNE DOUBLE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, A CESSE, LE 15 AOUT 1977, SON ACTIVITE DE MECANIQUE AUTO, SE FAISANT RADIER DU REPERTOIRE DES METIERS ET LE 31 JANVIER 1978, SON ACTIVITE D'ENTREPRENEUR DE BATTAGE
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb11c
25 octobre 1994
25 octobre 1994
d'assurance dans une forme autre que celles prévues par ce contrat ou l'article susvisé, une telle résiliation n'est valable qu'à la condition d'être acceptée par l'assureur ; Attendu que la société Cauvy-Barral
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10559
5 octobre 2022
5 octobre 2022
(DIB) ; que la cour d'appel était saisie d'une contestation de la facturation d'une prestation d'enlèvement de déblais terreux et de déchets industriels banals (DIB) ; qu'en retenant « que la SAS ENTREPRISES
Source officiellesoc
6137243fcd58014677413e8a
21 janvier 2004
21 janvier 2004
X... a été engagé par la société Batle en qualité de directeur administratif et financier suivant contrat du 15 mars 1999 prévoyant une période d'essai de trois mois renouvelable une fois, et stipulant
Source officiellesoc
61372481cd58014677416092
14 décembre 2005
14 décembre 2005
X... a été engagé par la société Joseph Batle en qualité d'agent de maîtrise et de chauffeur-livreur selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 juin 1991 ; que le 3 mai 2000, il a été
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559bf
12 mars 1975
12 mars 1975
DIRIGER PAR SES PREPOSES ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE MAISONHAUTE, EXPLOITANT AGRICOLE, AVAIT POUR LES TRAVAUX DE LA MOISSON PASSE AVEC FRENEAT, ENTREPRENEUR DE BATTAGE
Source officielleciv3
613722b0cd5801467740027b
11 juin 1996
11 juin 1996
Battais, demeurant ..., décédé aux droits duquel se trouvent Mme Y... et M. Z...
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c4db
3 décembre 1982
3 décembre 1982
Métallurgie du Valois confirmait à l'employeur sa désignation en qualité de représentant syndical auprès du comité d'établissement ; Attendu que, s'étant opposé à la réintégration du salarié, Bataille
Source officiellemi
60793b3c9ba5988459c3c65a
3 décembre 1982
3 décembre 1982
la Métallurgie du Valois confirmait à l'employeur sa désignation en qualité de représentant syndical auprès du comité d'établissement ; Attendu que, s'étant opposé à la réintégration du salarié, Bataille
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56967
3 mai 1968
3 mai 1968
AU BATTAGE DE LA RECOLTE DE Z..., AYANT ETE BLESSE PAR UNE FOURCHE ECHAPPEE DES MAINS DE Y..., IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE Z...
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61372639cd58014677423eaa
17 octobre 2006
17 octobre 2006
contre-sens, jusqu'à l'officine toute proche de son épouse où il ne s'était pas présenté, selon divers témoins, depuis plusieurs mois, ait caché son arme sous son blouson de cuir, ait mené une conversation banale
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61372559cd5801467741cf24
20 mai 1992
20 mai 1992
couleurs (ici rose et verte), la croix blanche des "laboratoires Vendôme" qui induit l'idée qu'il s'agit effectivement d'un véritable produit pharmaceutique ; pourtant la composition est beaucoup plus banale
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613725fbcd5801467742206c
14 novembre 2000
14 novembre 2000
pas, en l'espèce, en quoi l'utilisation facultative de la langue anglaise rappelant, en marge de logotypes normalisés affectés principalement à cet usage, au verso de l'étiquette d'un vêtement d'usage banal
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613725ddcd5801467742117f
18 décembre 2002
18 décembre 2002
agissements relatés par l'enfant, se fonde ainsi sur les interprétations et sentiments du pédopsychiatre ainsi que de l'équipe éducative, sur une appréciation péjorative d'un comportement parental pourtant banal
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