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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137215dcd580146773f321e
17 octobre 1990
17 octobre 1990
formé par Mlle Carole Y..., demeurant résidence "Soleil marin", boulevard Roger Audoux à Valras-Plage (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officielleciv2
613720c8cd580146773ee55d
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Bézio, avocat général, Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee64c
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee65d
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Bézio, avocat général, Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme C., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720cccd580146773ee77a
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eea9f
16 mars 1988
16 mars 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720bacd580146773ede50
16 mars 1988
16 mars 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00589
25 mars 2009
25 mars 2009
X..., a été engagé par la société Béziers Rugby, SASP, en qualité de joueur de rugby professionnel à compter du 1er juillet 2004 pour une durée déterminée de trente-six mois ; que les parties ont signé
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058f0
27 mai 1998
27 mai 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivaliseur Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Stadium, rue Saint-Victor, 34500 Béziers
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe68b
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers (Section agricole), au profit de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300134
5 février 2013
5 février 2013
appartient en propre à Monsieur Serge Y... comme faisant partie du lot qui lui a été attribué aux ternies d'un acte reçu par Maître Gilbert B..., notaire à Villeneuve lès Béziers, Hérault, le 12 février
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee646
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee8af
15 juin 1988
15 juin 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Roger, avocat de Mme R., de la SCP Delaporte et Briard, avocat
Source officielleciv2
613720d3cd580146773eeb9c
16 mars 1988
16 mars 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720accd580146773ed47e
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Bézio, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de M.
Source officielleciv2
613720adcd580146773ed58c
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Bézio, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee173
3 février 1988
3 février 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Jousselin, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent, de Me Baraduc-Benabent
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee18b
16 mai 1988
16 mai 1988
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720c2cd580146773ee22d
3 février 1988
3 février 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de Me Choucroy, avocat des époux C..., de la SCP Le Bret et Delanouvelle, avocat des
Source officielleciv2
613720c2cd580146773ee277
24 février 1988
24 février 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sequana, de la SCP Rouvière
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