La Bocca, 3 / du Crédit mutuel du Nord, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse d'épargne Ecureuil, dont le siège est centre administratif Parc de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux, 5 / de la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciffreo et Bona, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes

La Bocca, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cannes auto contrôle sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... la Bocca

Joseph G..., demeurant Bocca d'Oro, 20137 Porto Vecchio, 4 / de Mme Catherine D..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier I..., demeurant ... Vecchio, 6 / de Mme Madeleine G..., domicilié chez M.

ET 1976, DE L' ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VIOLATION DU PRINCIPE DES DROITS ACQUIS, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BOLE

Bernard X..., 2°/ Mme Bernard X..., demeurant ensemble à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes), impasse Zola, Parc Ranguin, en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1990 par le tribunal d'instance

Danièle, pharmacie du Parc de Ranguin, demeurant à Cannes La Bocca (Alpes-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1987 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Alpes-Maritimes

Robert Z..., demeurant Meyriat Bohas (Ain), 2°/ M.

Christophe X..., demeurant ... la Bocca (Alpes-Maritimes), à : la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence à Nice (Alpes-Maritimes), défenderesse à

Marc Y..., demeurant ..., 180 th Ct South, Boca Raton, Floride 33498 (Etats-Unis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre A), au profit : 1°/

créanciers du syndicat de copropriété Club Abadie, 3°) de la société Simazur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., et ses bureaux ..., Résidence Pont d'Avril, 06150 Cannes-la-Bocca

Z..., demeurant ..., 4°/ du Cabinet Bolle assurances, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse d'Epargne Ecureuil, dont le siège est ..., 6°/ de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège

correspondants ne lui ont pas été remboursés, malgré sa réclamation par courrier du 25 février 2008, alors qu'à partir du mois de décembre 2007 il a dû travailler deux jours par semaine à CANNES LA BOCCA

ne conteste pas la réalité du fait, de ne pas avoir participé a la distribution d'un tract le 20 septembre 2008 dans le cadre de la commercialisation d'un programme immobilier de la société situé à Bohars

Trois parts égales : Boba, Claire, Isabelle. 4 - Tous d'accord pour les donations à élargir" ; que le 28 octobre 1998, M.

cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/ que, dans leurs conclusions d'appel, les époux C... avaient fait valoir qu'à supposer que le document établi par le géomètre Boffa

Michel X..., demeurant à Cannes la Bocca (Alpes-Maritimes), résidence Ithaque, 34, rue René Dunant, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Christophe