CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 077 résultats pour « Bourge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b0cd580146773f618f

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Techroba, techniques routières et bâtiment "Les Carrières", RN 76, BP n° 2017, Bourges

Source officielle

Page 13 sur 604

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372358cd58014677408968

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372407cd5801467741158f

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Jean-Louis X... a assigné celui-ci et son épouse en partage de l'indivision existant entre eux et licitation de l'immeuble indivis ; que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

6137240bcd58014677411821

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Jean-Pierre Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 6 janvier 2000) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation était sérieusement contestable et

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424582

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

D... précisant même qu'en cas de bourrage, les décrocheurs descendent souvent seuls et sans attendre les instructions, car il faut faire vite, sinon l'engorgement s'aggrave, et M.

Source officielle
CC

comm

6079d3c39ba5988459c59957

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Bourbie ; Sur le premier moyen : Attendu que la société E.

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb0fe

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

X..., titulaire d'un compte de titres auprès de la société d'agents change devenue la société de bourse Ferri, Ferri et Germe, (la société de bourse) lui a donné par téléphone, le 7 mai 1987, un ordre

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427556

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

était en tant que responsable de l'une des agences bancaires du Crédit Agricole, investi par son employeur du pouvoir de gérer l'argent des clients ; que s'agissant plus particulièrement des ordres de bourse

Source officielle
CC

comm

613724bbcd58014677417eb1

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

; que le matériel a été retiré par la société Bourbie le 29 août suivant ; que la société Bourbie n'ayant réglé qu'une partie des sommes réclamées par la société Marrel, cette dernière l'a assignée en

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f9e

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

particularisme pourtant invoqué dans ses conclusions, a privé sa décision de défaut de réponse et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la société de bourse

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc66

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

X...", "les cotisations non acquittées sur l'indemnité dite de bourse d'études versée à M. X...

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33ec

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

(Loiret), Marché Gare, route nationale 20, Saran, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit M. J.L.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f48d7

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M. Y... Gay, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9d0a

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de Mme Raymonde X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740848e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Centre national des arts Plastiques, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200194

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

cour d'appel ; que les parties sont tenues de constituer avocat devant la cour d'appel ; que la cour d'appel n'a cité, comme avocat de la société Feuillard Nourrit, que Me Pignol, avocat au barreau de Bourges

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417324

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

de valeur alors applicable ; 2 / que, dans le cas où un mandat de gestion est confié à un professionnel, la société de bourse est déliée de toutes obligations de conseil et d'information autres que

Source officielle
CC

comm

61372361cd5801467740901d

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Serge X..., son frère, ont signé, le 6 février 1992, une demande d'ouverture de compte dans les livres de la Société de bourse de Compiègne, devenue société Aurel ; que cette société de bourse a reçu de

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85b6

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Ducatel-Duval, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., 28/ de la société de bourse Finacor Bourse, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

6137215dcd580146773f324f

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

(Yvelines), 30°/ de la société civile immobilière Le Pré du Bourg, dont le siège est à Paris (7ème), ..., prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, 31°/ de M.

Source officielle