Laurent, Jacques, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 2002 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nelly, Julie X..., demeurant ..., résidence Le Forum, 33185 Le Haillan, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Bordeaux

et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 4 décembre 2002, qui, sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 février 2002) de l'avoir débouté de cette demande, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation de l'article 16 du nouveau

[F] est équipé de coffres sur lesquels le chauffeur-livreur monte pour accéder plus en hauteur aux bouteilles se trouvant au niveau supérieur ; qu'ainsi, il n'est pas établi par M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle X..., demeurant 75, cours Gambetta, 33210 Langon, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à l'établissement Le Grand Port maritime de Bordeaux, établissement public

Claude, Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Elodie Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Pour déclarer inopposable au notaire et à la SCP l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 24 juin 2015 et rejeter la demande indemnitaire de la banque à leur encontre, l'arrêt retient que le préjudice

Demande d'avis n°V 25-70.015 Juridiction : la cour d'appel de Bordeaux MS11 Avis du 27 novembre 2025 n° 15023 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Akli, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2006, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis

Y... a acheté une propriété à Theizé (Rhône) revendue le 9 mars 1983 ; que partie du prix de vente de cette propriété a servi à l'acquisition de parts de la société Molitor-Boileau auxquelles était attaché

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., demeurant à Sarlat (Dordogne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

pourvoi formé par la société Mutuelles régionales d'assurances (la Nantaise, l'Angevine et l'Orléanaise), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cellier automobiles, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

gérante ; qu'il a été licencié le 21 juillet 1997 ; que l'Assedic a alors refusé de lui accorder le bénéfice de l'assurance-chômage ; Attendu que l'Assedic d'Aquitaine fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

délit de publicité mensongère et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que Claude Y... est président du conseil d'administration des Caves de Provence qui est responsable du conditionnement en bouteilles

Guy Z..., demeurant Auberge du Vieux Port, place Courréjean, 33140 Pont de La Maye, en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (Section commerce),

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 octobre 2001) d'avoir appliqué la prescription quinquennale prévue par les articles 2277 du Code civil et L. 143-14 du Code du travail et d'avoir inversé