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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372535cd5801467741bd9a
9 octobre 1989
9 octobre 1989
la participation du ministère de l'Industrie et de la Recherche à l'installation d'une ligne de fabrication de pots à lait en ASEM " dans le cadre d'une implantation industrielle et commerciale au Brésil
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c4516e
31 janvier 1990
31 janvier 1990
quatrième part, que la loi française doit être substituée à la loi brésilienne dès lors que celle-ci, qui prohibe l'adoption plénière lorsqu'elle est demandée par un adoptant étranger ne résidant pas au Brésil
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea8d
9 mars 1994
9 mars 1994
sur les victimes et les témoins ; Qu'ils relèvent encore qu'il existe un risque de renouvellement de l'infraction et qu'il est à craindre que l'intéressé, qui possède des attaches familiales au Brésil
Source officiellecr
6137262ecd580146774238e3
11 décembre 2002
11 décembre 2002
conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien X... coupable d'avoir à Fontanil-Cornillon, entre le 26 janvier 1993 et le 9 décembre 1993, exporté vers Israël, le Brésil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00167
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Il s'engage sur la bretelle d'accès à l'autoroute A 34, courbe à droite. En sortie de courbe et jonction des voies, il perd le contrôle de l'ensemble routier pour une raison indéterminée.
Source officielleother
60793b379ba5988459c3c5aa
20 février 2006
20 février 2006
d'arrêt, a été détenu au Portugal du 22 septembre 2002 au 25 octobre 2002, date à laquelle il a été remis aux autorités françaises ; qu'il a également inclus le coût du billet d'avion de retour au Brésil
Source officielleciv3
Z...et A..., etc/MM. Nicolae
ECLI:FR:CCASS:2015:C301109
22 octobre 2015
22 octobre 2015
l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que deux campements se trouvaient sur des espaces situés à l'angle d'avenues et à proximité d'une bretelle
Source officielleciv1
61372180cd580146773f44a0
18 juin 1991
18 juin 1991
Rio de Janeiro (Bresil), 2°/ de Mme X... Elisabeth, épouse Y..., domiciliée ...
Source officielleciv3
61372412cd58014677411de7
28 octobre 2003
28 octobre 2003
et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne ensemble, la société Cabinet Crouzet et Breil
Source officiellecomm
613721c9cd580146773f751f
29 juin 1993
29 juin 1993
Graziano X..., demeurant à Breteuil (Oise), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mars 1992 par le président du tribunal de grande instance de Beauvais qui a autorisé des agents de la direction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201218
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Sylvain X..., circulant à motocyclette sur la bretelle d'accès à une station-service, a chuté sur un "nid de poule" et s'est blessé ; qu'après une expertise médicale ordonnée en référé, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00415
1 mars 2017
1 mars 2017
tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont constaté, d'une part, que la prime de performance revendiquée était liée au détachement du salarié au Brésil
Source officielleciv2
61372157cd580146773f2f86
16 janvier 1991
16 janvier 1991
de la chaussée et avec des pneus cloutés, la cour d'appel n'aurait pas caractérisé une faute du motocycliste alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si la présence, en sens interdit, sur une bretelle
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd7e
15 juin 1989
15 juin 1989
ETABLISSEMENTS QUITTE, 512, avenue de Simoges à Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Gilles BREUIL
Source officiellecomm
613720e5cd580146773ef4c0
10 octobre 1989
10 octobre 1989
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 1987), une cargaison de café, chargée à Rio de Janeiro (Brésil
Source officielleciv1
61372309cd58014677404a3d
3 juin 1998
3 juin 1998
Bangkok produits exotiques", dont le siège est ..., 3°/ la société Panif 73, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne "La Hute à pain", dont le siège est ..., 4°/ la société Brésil
Source officielleciv1
61372314cd58014677405299
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Jean-Luc Y..., demeurant 5, rue abbé Breuil, 19100 Brive, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Assurances du
Source officiellesoc
61372477cd58014677415bf5
31 octobre 2006
31 octobre 2006
auprès de la filiale brésilienne de la Banque Sudameris du 1er septembre 1978 au 30 septembre 1981 ; qu'il a été licencié le 20 février 1989 ; qu'aucune convention de sécurité sociale n'existe entre le Brésil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10522
7 juin 2023
7 juin 2023
[V] [Z], domicilié [Adresse 14] (Brésil), 4°/ M. [F] [L], domicilié [Adresse 9]), 5°/ M. [C] [W], domicilié [Adresse 6], (Royaume-uni), 6°/ M. [X] [D], domicilié [Adresse 11], 7°/ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200817
28 avril 2011
28 avril 2011
était fatigué et a demandé à une voisine d'aller chercher l'autre à l'école l'après-midi ; que ces circonstances, rapprochées de l'hostilité larvée à l'égard de son mari et de son désir de rentrer au Brésil
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