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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50832
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Y] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Tando, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], 3°/ à la société Brice Robert participations (BRP), société
Source officielleciv3
61372263cd580146773fc900
21 février 1995
21 février 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jany Collet, dont le siège social est La Briche
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00654
28 février 2018
28 février 2018
Brice Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en daté du 28 avril 2017, qui pour la contravention de dégradation du bien d'autrui l'a condamné à 200 euros d'amende
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01915
26 juin 2018
26 juin 2018
Brice Z..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre la famille A..., la société Toit et Joie,
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00420
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Brice Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 9 mai 2016, qui, pour contraventions de violences, l'a condamné à 200 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01612
24 mai 2017
24 mai 2017
Brice Z..., contre l'ordonnance n° 667 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 octobre 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01613
24 mai 2017
24 mai 2017
Brice Z..., contre l'ordonnance n° 665 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 octobre 2016, qui a prononcé en matière de réduction
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613720edcd580146773ef8a9
16 mars 1989
16 mars 1989
Monsieur BRUNEAU Y... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Reims, au profit de la société LES TRANSPORTS DURAND, dont le siège social est ... à Saint Brice
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a87
17 décembre 1997
17 décembre 1997
le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 avril 1996 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil, au profit de Mlle Emmanuelle X..., demeurant 2, square Verdi, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Source officielleciv1
613721cfcd580146773f790d
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Patrice, Louis F..., demeurant ... à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), contre : 18/ la compagnie Avianca, dont le siège social pour la France est ... (9ème), 28/ l'Agent judiciaire du Trésor,
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ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Alain A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03602
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Brice Z..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre M.
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61372330cd58014677406964
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Bruno, Brice X..., demeurant 8, du Béarn, 94550 Y... Larue, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1998, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00566
7 juin 2011
7 juin 2011
dira que les époux X... doivent garantir le montant des sommes dues à la société KJS par la société SEAD pour les écarts de stock, soit € HT 14. 065, 81 ; que sur les versements indus effectués par la BRINKS
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6079a88d9ba5988459c4de5f
12 novembre 1964
12 novembre 1964
(BRIK), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE, EN DATE DU 29 FEVRIER 1964, QUI L'ONT CONDAMNE POUR MEURTRE A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b65
11 juillet 1983
11 juillet 1983
L'EXECUTION DE CERTAINS LOTS A LA SOCIETE ASCINTER OTIS ET A LA SOCIETE DESBARDIEUX FRERES (LES SOUS-TRAITANTS) , QU'A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1976, LA SOCIETE JAR DIN A CHARGE LA SOCIETE SAINRAPT ET BRICE
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c416ad
16 mai 1974
16 mai 1974
SEULEMENT OUVERTE LORSQU'IL A ETE PARTIE A L'INSTANCE EN QUALITE D'ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE; ATTENDU QUE LE PRESENT POURVOI EST FORME PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-BRICE-COURCELLES
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ff1
14 janvier 1992
14 janvier 1992
exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1990 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de Mme Danielle X..., demeurant ..., Résidence Saint-Brice
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6985
14 mai 1992
14 mai 1992
Jean-Brice Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992, où étaient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300401
24 mars 2009
24 mars 2009
X... à payer à la société les Vergers de Saint-Brice, aux droits de laquelle vient la société Icade Capri, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6525
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Brigitte Z..., demeurant Moulin du Manet, à Peyrières (Lot-et-Garonne), 14°) de Mme Nicole F..., demeurant Moustier, à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 15°) de Mme Marie-Martine G..., demeurant La Brice
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