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Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00460

Cassation

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00604

Cassation

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [J], de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [G], et l'avis de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110239

Cassation

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100371

Cassation

25 mai 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110398

Cassation

25 mai 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de MM.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110476

Cassation

14 juin 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité régional CGT Centre, de la Confédération générale du travail, de l'union

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100705

Cassation

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Pitney Bowes, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110128

Cassation

28 février 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de Mme [F] et de la société Guillaume Marceau, de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110818

Cassation

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société 2-DSI bâtiment, après

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110461

Cassation

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110477

Cassation

14 juin 2023

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100190

Cassation

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110186

Cassation

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. [T] et [P] [C], de la SCP L.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110179

Cassation

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [P] et de Mme [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100668

Cassation

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mmes [B] et [O] [L] et de MM.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110251

Cassation

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110250

Cassation

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110551

Cassation

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, de la SCP, Rocheteau, Uzan-Sarano

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110655

Cassation

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [Adresse 2], de Me Carbonnier, avocat de la société

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