CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Sud santé sociaux de la Vienne, dont le siège est [...]                              , 2°/ Mme Camille

Camille Bernard conseiller faisant fonctions de président ; M. Thierry, rapporteur ; MM. D..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers ; M.

nouveaux actionnaires et la maque [B] » ; que sont alors cités : - des menaces contre : <Monsieur [Z] [F], directeur général délégué du groupe [B] et directeur de la franchise pour les réseaux [B], Camille

Jean-Pierre A..., domicilié [...] , pris tous quatre en qualité d'héritiers de Camille B..., 6°/ à l'association Comité départemental de la Gironde contre le cancer (Ligue contre le cancer), dont le

ce texte n'est pas applicable en l'espèce ; en effet, ainsi que cela résulte de son dernier alinéa, cet article n'est pas applicable aux personnes mentionnées au II de l'article L. 3211-12, c'est à dire

La société DEXIA et la CAFFIL soutiennent, au contraire, que les prêts litigieux ne sont ni des instruments financiers ni des contrats spéculatifs.

profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est Montée du Bois André, 50000 Saint-Lô, 2 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL

Henri E..., demeurant Restaurant "Le Relais" à Allonzier La Caille à Cruseilles (Haute-Savoie), 59°/ Mme Marie E..., née P..., demeurant Restaurant "Le Relais", Allonzier La Caille à Cruseilles (Haute-Savoie

(EURL Guadeloupéenne Maintenance) et Camille F...

supplétifs susvisés et, en particulier, réalisées à l'occasion de : 1) la construction et l'exploitation de l'usine de traitement et d'incinération des ordures ménagères de l'agglomération de Toulon, dite

Le 20 septembre 2011, la banque, l'emprunteur et la société Consortium Camillos, caution, ont conclu une transaction portant sur les modalités de remboursement de la somme due au titre du prêt. 2.

Yves X..., Loic Y..., Rémi Y..., Jonathan Z..., Julien Z... et Jean-Paul A..., Mmes Elisabeth B..., Christine X..., Camille Y..., Caroline X... et Sophie X..., cette dernière en son nom personnel et en

Michel YN..., demeurant ZAC du Baou de Sormiou, Les Peintres Roux, allée des Cailles, bât.

pourvoi n° D 20-11.928 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse française de financement local (Caffil

et la CAMIF COLLECTIVITES ; qu&apos;en conséquence c&apos;est à juste titre que le Tribunal a débouté la société DELTALAB/COSIMI de toutes ses demandes ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU&apos

protecteur à hauteur de 4 ans et 6 mois de salaires en se prévalant de la durée d'indemnisation des représentants élus du personnel irrégulièrement licenciés ; Sur le moyen dirigé contre l'arrêt avant dire

causes du licenciement d&apos;AM [I] ; l&apos;employeur démontre aux termes des pièces 11 à 13 régulièrement produites qu&apos;il a dû recourir à la Direction administrative et financière du groupe CAILLE

A... était l'un des fondateurs et dirigeant, a été cédée à la société Groupe Caillé. M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement pour motif économique fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement

dessaisissement ; Attendu que, pour fixer à la somme de 180 000 euros HT, en application des critères de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, le montant total des honoraires dus par Mme E... et dire