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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372229cd580146773fabde
24 mai 1994
24 mai 1994
(Pyrénées-Atlantiques) et actuellement ..., à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1 ) de Mlle Cécile
Source officielleciv2
61372254cd580146773fc161
16 février 1995
16 février 1995
Anne-Cécile Parent de la liste électorale de la commune et ordonné le maintien de cette radiation ; Qu'en statuant ainsi alors que l'action de l'électrice ne tendait ni à l'inscription d'un électeur
Source officielleciv1
613723e4cd5801467740f8a6
25 février 2003
25 février 2003
elle ne saurait avoir pour effet de retirer à ses enfants la qualité d'héritiers, qui résulte du seul fait du décès de celui-ci ; Attendu que, reprochant à ses anciens dirigeants, les époux X... et Cécile
Source officielleciv1
61372416cd58014677412182
17 septembre 2003
17 septembre 2003
A Meou, et You Sang alias Jules B..., aux droits duquel viennent MM. et Mmes Jules, Gabriel, Cécile et Leina B..., et une fille You Meo X...
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édure suiviec/Jean-Claude X
6079a8659ba5988459c4d183
2 avril 1992
2 avril 1992
autre titre, qu'en application de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1985, la MATMUT ne peut opposer la force majeure ou le fait d'un tiers à la demande d'indemnisation présentée par Catherine Y... et Cécile
Source officiellecr
61372525cd5801467741b550
22 mai 1991
22 mai 1991
mise à l'épreuve durant trois ans ; "aux motifs que le 20 mai 1988 Edith Y... dénonçait au commissariat de police de Rennes les agissements de son ex-époux Philippe X... à l'encontre de leur fille Cécile
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f582
3 décembre 1998
3 décembre 1998
D..., décédée à Nice le 11 août 1987 en état de cécité totale, ayant institué son conjoint survivant en qualité de légataire universel, a commis successivement deux experts graphologues ; "que, dans
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd30
6 mars 1980
6 mars 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1184, 1382 DU CODE CIVIL, L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, FIN 1971, CECILE X...
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b124
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Marie-Cécile, épouse C..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1988 qui, après relaxe de Rosita X..., épouse Z..., du chef d'établissement d'une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100421
5 avril 2012
5 avril 2012
X... ait reçu un mandat écrit le 5 janvier 2005 émanant de l'agent immobilier Cecim, de vendre des biens immobiliers appartenant à un tiers, promoteur, qui les avait lui-même confiés à la société Cecim
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300172
10 février 2015
10 février 2015
Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté Mme Cécile B...épouse Y... de sa demande d'annulation du rapport d'expertise de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300299
6 mars 2012
6 mars 2012
juillet 2001 et de paiement de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE les parties sont liées par un contrat sous seing privé en date du 1er juillet 2001 ; que le bailleur ne peut pas reprocher à Cécile
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e339
26 juillet 1972
26 juillet 1972
CECILE A DES REPARATIONS CIVILES, ENFIN A SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE.
Source officiellecr
édure suiviec/Monique Y
6137261ccd58014677423095
18 février 2003
18 février 2003
vasculaires et cérébrales (lacérations de la dure-mère), déchirure d'un sinus veineux, contusion et destruction du tissu cérébral (lobe frontal gauche), une contusion traumatique du nerf optique avec cécité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100628
17 juin 2010
17 juin 2010
X... et à ses filles Murielle et Cécile X... ; que les consorts X... qui avaient accepté une offre d'achat à un prix inférieur au prix de vente, ont refusé de signer le compromis ayant trouvé un acquéreur
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édure suiviec/Patrick Y
61372549cd5801467741c7a7
28 janvier 1991
28 janvier 1991
Cécil, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle en date du 11 juillet 1989, qui, dans une procédure suivie contre Patrick Y... du chef de banqueroute par
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1b8
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Cécile, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 novembre 1986, qui, pour destruction volontaire par incendie, et tentative d'escroquerie, les a condamnés, Y
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110700
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR déclaré nul le testament olographe établi en date du 10 juin 1995 au nom de Cécile C..., AUX MOTIFS QUE « Sur la validité du testament olographe : Comme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00547
28 mai 2013
28 mai 2013
X... de prendre en charge toutes indemnités résultant du licenciement économique de sa fille Cécile est clairement énoncé dans la lettre du 4 janvier 2007 qu'il a signée, ce qui exclut le doute visé par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101250
7 novembre 2012
7 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 juin 2011) que Cécile X... est décédée le 20 juin 2008 en laissant
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