l'égard de l'employeur, même bénéficiant d'une décision de relaxe, les motifs du jugement correctionnel relatifs à la faute pénale commise par le préposé qu'il s'est substitué dans la direction du chantier

X..., circulant à motocyclette sur un chemin départemental à proximité d'une carrière exploitée par la société des Carrières Nivet (la société) chargée d'approvisionner le chantier d'une autoroute, a glissé

fondée pour supprimer toute la partie variable de la rémunération à se prévaloir d'insuffisances du salarié dans la réalisation des missions confiées, dans la mesure où par ses interventions sur les chantiers

et sérieuse et d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié diverses indemnités alors, selon le moyen : 1 / qu'à partir du moment où la société Montréal travaillait pour un seul client, les chantiers

et éventuellement aux documents enregistrant les rentrées effectuées sur les chantiers et même sur l'utilisation de carburant sur lesdits chantiers, dès lors qu'il ne peut pas être exclu qu'il existât

publics ; Attendu que la société l'Avenir fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 juin 1999) d'avoir ordonné son affiliation à la CNETP, alors, selon le moyen, que l'activité de loueur d'engins de chantier

que par le salarié, sans pouvoir faire peser exclusivement sur ce dernier la charge de la preuve ; que constitue du travail effectif le trajet effectué par le salarié depuis l'entreprise jusqu'au chantier

des assurances, l'assureur ne garantit, pour la durée de la responsabilité pesant sur l'assuré en vertu des articles 1792 et 2270 du Code civil, que les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier

pour sa santé ou sa sécurité ; qu'en se bornant à énoncer que le montage et le démontage du Tivoli, s'ils doivent être opérés selon une technique bien précise impliquant la présence d'un chef de chantier

licenciement abusif alors, selon les moyens, que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, fait seulement état de reproches relatifs à des prestations techniques défectueuses sur des chantiers

Z... a été engagé par la société Ancelin-Automelec en qualité d'électricien par contrat du 30 septembre 1991 "pour tous chantiers à La Rochelle et la région et éventuellement pour tout autre chantier sur

directeur de l'Unité régionale de réseau Marseille Provence de la société France Télécom a adressé un courrier au délégué à l'environnement et à l'assainissement de la ville de Marseille, concernant le chantier

société Plus international était intervenue une seconde fois en 1994 pour faire procéder au remplacement de l'insert initialement posé, ce qui nécessairement avait occasionné une nouvelle ouverture de chantier

d'un mois de préavis; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que les juges du fond n'auraient pas considéré que le contrat de chantier

motifs Infraction liée à l'absence de formation des ouvriers : que, selon les déclarations de Gilbert A... une formation de deux jours avait été dispensée aux ouvriers embauchés pour exécuter le chantier

, le moyen selon lequel il ressortait des dispositions de l'article 1 du titre VI du CCAP, relatif aux délais, que « si des retards s'accumulent dans l'exécution du chantier, le maître de l'ouvrage en

est établi par la procédure que Dominique Y... a été victime à Paris le 16 février 1997 d'un accident mortel alors que, employé de la société Ruberoid, il effectuait des travaux d'étanchéité sur un chantier

X... a été engagé le 3 septembre 2007, en qualité de chef de chantier, par la société EGTP, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage route Ouest ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat