AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10412
3 mai 2016
3 mai 2016
je vous l'ai déjà exprimé à plusieurs reprises à [O] et à toi, et comme je l'avais précédemment communiqué très clairement à [X] [B] (gérant de la SNC OIA) et à [N] [P] (directrice des ressources humaines
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01142
30 juin 2015
30 juin 2015
X...et Y...n'étaient pas étrangers à la société EFF EFF France, faute d'établir qu'ils étaient investis d'un pouvoir hiérarchique sur les filiales ou de fonctions de gestion des ressources humaines au
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