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548 résultats pour « Cheikh Hussein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10412

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

je vous l'ai déjà exprimé à plusieurs reprises à [O] et à toi, et comme je l'avais précédemment communiqué très clairement à [X] [B] (gérant de la SNC OIA) et à [N] [P] (directrice des ressources humaines

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01142

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

X...et Y...n'étaient pas étrangers à la société EFF EFF France, faute d'établir qu'ils étaient investis d'un pouvoir hiérarchique sur les filiales ou de fonctions de gestion des ressources humaines au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00182

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

dit que le licenciement de Mme Y... était fondé et de l'avoir déboutée de l'ensemble de ses demandes ; Aux motifs que, sur l'obligation de reclassement, l'employeur, dont le service des ressources humaines

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200553

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

rapportée ; que toutefois l'état d'entretien de la chose inerte ne peut à lui seul justifier la responsabilité du gardien lorsque, même à l'état neuf, cette chose n'est pas en mesure de supporter l'action humaine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[G] ''établit avoir rencontré des difficultés ponctuelles de recrutement, il ne démontre pas que la société n'a pas mis en oeuvre, comme celle-ci l'allègue, toutes les ressources humaines et budgétaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Pendant notre entrevue et en votre absence, il a joint par téléphone Madame H..., directrice des ressources humaines et m'a indiqué qu'il se mettrait, mardi prochain, en relation avec vous.

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cr

6137261acd58014677422f47

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

professionnelle TIFFREAU, de la société civile professionnelle RICHARD, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02414

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

ou dans un poste similaire à l'issue du congé pour création d'entreprise, il justifiait par des raisons objectives l'absence de proposition au salarié du poste d'adjoint au directeur des ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02142

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

alors, selon le moyen, que le licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse ; que l'absence de carte professionnelle d'un salarié exerçant une activité de surveillance humaine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Celui-ci a été extrêmement surpris par votre dilettantisme lors de votre entretien : vous n'aviez pas préparé l'entretien en vous renseignant sur le périmètre et les enjeux ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

de son contrat de travail pour trois motifs, non seulement en raison du montant trop élevé de l'indemnité de licenciement, mais également en raison de la désorganisation du service des ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10701

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

à faire l'économie de son licenciement pour motif économique, par suite du transfert de la partie Accessoires au sein de la société Ascendeo ; que la société Extenso Telecom a cherché à modifier sans

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01271

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

X... de son action en responsabilité à l'encontre de Mme A..., que si celle-ci avait fait preuve d'une «maladresse certaine dans la gestion des ressources humaines», son comportement ne revêtait pas un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00627

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

C..., a laissé à un tiers - fût-ce son assistante - toute liberté pour les détenir et les consulter ; qu'en outre, la société Accor n'a pas cherché à s'emparer de cette correspondance et en a pris connaissance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Philippe Y..., président du directoire à compter du 1er juin 1995, la direction des ressources humaines et du développement du groupe ; que l'appelant ne pouvait pourtant prétendre devenir directeur des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00895

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

ont été réceptionnés, quand il résultait de ses constatations que celui-ci avait informé l'employeur qu'il posait des heures de délégation par télécopie envoyée au service des ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00171

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Or nous constatons aujourd'hui, à la faveur des investigations qui ont été menées, que vous n'avez absolument pas respecté les dispositions de votre contrat de travail, et que vous avez dissimulé ou cherché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10126

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

PROPRES QUE la lettre de licenciement qui fixe le cadre du litige, reproche à Mme Y... d'avoir eu le 12 mai 2015 un comportement très agressif et violent envers Mme Patricia C..., assistante ressources humaines

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00486

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Vous savez aussi bien que moi que le commerce est une affaire d'hommes et de relations humaines.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00545

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

dernière qui ne lui a envoyé avec désinvolture son planning que le 18 novembre ; que la question de la répartition des bureaux lors du changement de locaux démontre pour la BGPARIF que la salariée cherche

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