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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200039
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Y... verse aux débats un procès verbal de constat dressé le 2 août 2012 par Me B..., huissier de justice à Chennevières sur Marne, dont les constatations et photographies annexées établissent que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301218
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Z..., rendu le 2 avril 2004, soit l'élévation d'une maçonnerie de 20 cm sur la moitié du mur mitoyen jusqu'à la limite séparative, maçonnerie supportant un chéneau recueillant les eaux pluviales afin que
Source officielleciv3
61372666cd58014677425454
10 mars 1993
10 mars 1993
XI..., demeurant La Chêneraie, chemin de Cazenave à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 168) de Mme X..., née Jacqueline E..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 178) de M.
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede6d
15 juin 1988
15 juin 1988
15 février 1983, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile a été violé" ; Mais attendu, d'une part, qu'en énonçant que les parties avaient fixé, dans leur convention de 1979, la limite du cheneau
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c3c
2 juin 1992
2 juin 1992
ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui les a condamnés à faire exécuter, à leurs frais, par l'entreprise de leur choix, la reprise des travaux réalisés par l'entreprise Oliger sur le cheneau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310185
5 avril 2018
5 avril 2018
quelques centimètres, a pour conséquence que les eaux de pluie qui ruissellent sur la toiture côté Ouest de la maison de Madame Y... viennent ensuite, au moins partiellement, s'écouler, en l'absence de chéneau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310222
21 avril 2022
21 avril 2022
[T] et celui de Mme [E], située à 3 mètres en retrait de la ligne séparative de propriété, était à 4,40 mètres de faîtage et 3,40 mètres de chéneau et que lors de la réunion du 8 décembre 2016, soit très
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300721
3 juin 2009
3 juin 2009
suspensive, et que cette prorogation sans limitation dans le temps aurait été contraire à l'économie même du contrat ; que l'affirmation du notaire dans sa lettre du 11 juillet 2002 à la mairie de Chennevières
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52ad1
25 novembre 1998
25 novembre 1998
. 223-2 et L. 223-4 du Code du travail, ensemble l'article 30 de la Convention collective nationale des magasins d'alimentation ; Attendu que Mme X..., engagée le 7 février 1990 par la société Chedeville
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c43196
29 octobre 1984
29 octobre 1984
MULTIRISQUE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT "GARANTISSANT NOTAMMENT LA REPARATION PECUNIAIRE DES DOMMAGES CAUSES PAR LES EAUX LORSQU'ILS SONT DUS A DES FUITES, RUPTURES OU DEBORDEMENTS PROVENANT DES CHENEAUX
Source officielleciv1
61372314cd580146774051fe
23 juin 1998
23 juin 1998
de la charpente avaient été causés, non par des venues d'eau accidentelles, mais par la persistance pendant au moins dix ans, d'infiltrations en raison du défaut d'étanchéité de la toiture et des chêneaux
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe413
10 octobre 1995
10 octobre 1995
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les dommages provenaient d'une rupture d'assemblage de plusieurs supports du chéneau
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003bd
9 juillet 1996
9 juillet 1996
X... née C..., demeurant tous trois "La Chêneraie", Ardus, 82130 Lamothe Capdeville, 9°/ de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français, dont le siège est ..., 10°/ de la Caisse de mutualité
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edff3
27 janvier 1988
27 janvier 1988
XS..., ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 117°) de la société ESEE STRINGHER, dont le siège est ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101310
18 novembre 2015
18 novembre 2015
caractère médicalement constaté du placement d'office de l'intéressé ne peut en effet constituer une ingérence illégale dans sa vie privée et familiale, le déplacement du centre hospitalier Albert Cheneviers
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7025
2 juin 1992
2 juin 1992
l'emploi de Mme A... avait été supprimé, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de celle-ci faisant valoir qu'en réalité, toute son activité avait été répartie entre le cabinet Cassam-Chenai
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300936
5 septembre 2012
5 septembre 2012
également réglé à la société MERLE suivant facture du 15 mars 2000 pour 74.181,06 F de travaux en toiture et remplacement de 48 m² de plaques « fibros»·et des plaques cassées ou fendues, la pose de chéneaux
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83d3
7 avril 1993
7 avril 1993
présomption de mitoyenneté, l'arrêt attaqué a violé les articles 653 et 654 du Code civil ; 48) qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la présence sur le mur séparatif d'un chéneau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301479
10 décembre 2013
10 décembre 2013
que des travaux incombaient au bailleur estimés à l'époque à 88 624 F, relatifs à l'évacuation des eaux pluviales, l'exécution de regards de sol, la remise en état de la verrière, la réfection des cheneaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301071
24 septembre 2014
24 septembre 2014
réfection complète et leur remplacement, le preneur l'est dans une moindre mesure ayant contribué à l'aggravation des désordres en ne procédant pas à l'enlèvement des matériaux en décomposition dans le chéneau
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