lorsque l'article 22 des statuts de la société [H] et [D] ne comportait pas l'indication d'une alternative entre les deux modes de consultation des associés, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

cette fédération a présenté des candidats le 22 septembre 2016, qu'aucune réserve n'a été exprimée par ce syndicat lors du dépôt de sa liste de candidats, qu'en effet, les réserves ont été émises par courriel

du code civil, ensemble l'article 2321 du même code ; 2°) ALORS, EN OUTRE, QUE la renonciation à un droit, si elle peut être tacite, ne peut résulter que d'actes positifs manifestant de manière claire

X..., que ce courriel avait été adressé à M.

des négociations intervenues entre elles quant aux diverses modalités envisagées de cet éventuel nouveau contrat (prix, délais, exclusivité... etc), compte tenu également de ce qu'il résulte d'un courriel

nous avons convenu de faire un point du dossier shelters dans 3 mois et nous ne partons pas sur une pénalité de 380 euros HT/jour pour non utilisation du camion grue » ; que ces phrases sont très claires

Au contraire, un courriel du 22 octobre 2008 (pièce n° 14 de Mme [S]) démontre que M.

X... faisaient clairement apparaître le caractère hypothétique de l'existence et de la configuration des concerts acoustiques du chanteur Z..., de sorte que ces courriels ne pouvaient être regardés comme

d'un dol lors des négociations préalables aux acquisitions des parts sociales de la Sarl [...] et du fonds de commerce que la Sarl [...] exploitait en location-gérance en invoquant le contenu d'un courriel

du 24 décembre 2009 Madame Z... écrivait à l'intimée un courriel ainsi rédigé : " Je ne peux malheureusement pas te donner de détail de mes calculs car Alain (Y...) s'y oppose.

la société KP pour déblayer les locaux reçus en location par la société Prodiser échappent aux pouvoirs du juge des référés ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'était pas contesté que, dans le courriel

et précis de ce courriel et méconnu le principe susvisé ; Mais attendu que, sans encourir les griefs du moyen, la cour d'appel qui a procédé à l'interprétation nécessaire du courriel émanant de M.

et ne peut résulter de son silence ou de la poursuite par lui du travail ; qu'en retenant, pour dire que la prise d'acte devait produire les effets d'une démission, que le courriel daté du 25 septembre

Les signataires ont clairement opté pour le fils ainsi qu'ils l'ont exprimé au travers d'un courriel adressé par chacun d'eux le 25 octobre 2010 à [N] [Y] en lui demandant de revenir sur sa décision de

Après l'envoi de ce courriel, le dirigeant lui demandait par courriel du même jour s'il avait encore en sa possession l'ancien carton de 2008. Il répondait par la positive.

et RH "direction des soins" n'est pas si clair.

Stéphane X..., demeurant 132, Cité Manusca, 27950 Saint-Just, II - Sur le pourvoi n° H 94-43.990 formé par Mme Carole Y..., demeurant 5, Cité Georges André, 27940 Courcelles-sur-Seine, en cassation

et non équivoque de rompre son contrat de travail ; qu'en retenant que le courriel du 28 janvier 2009 de M.