2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

2017, de déclarer la SCI recevable en sa requête tendant à faire constater la résiliation du bail conclu entre elle-même et la société Carla, de constater la résiliation de plein droit de ce bail au 21

Michel X..., demeurant ..., 76290 Fontaine La Mallet, 2 / de M. Jean-Jacques Y..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel se trouvent ses héritiers, M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Grand Prix Racewear France, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas

épouse divorcée Z..., domicilié à Seyssins (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit de Monsieur Joseph Z..., demeurant à Fontaine

d'administrateur de la société Chemeton, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la société anonyme Areusa, exploitante du Théâtre Fontaine

A..., demeurant ... de La Fontaine, 51000 Châlons-sur-Marne, prise en sa qualité d'administratrice spéciale des biens de Mme Denise X..., veuve Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

la Coopérative agricole linière du Roumois, dont le siège est 27350 Routot, 9 / de la Coopérative agricole linière de Cagny, dont le siège est 14630 Cagny, 10 / de la Coopérative linière de Fontaine

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations orales de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société mahoraise des eaux

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations orales de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes [U] et [C] et de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations orales de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [X] [U], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société mahoraise des

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations orales de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes [S], [A] et [W] [J], [R] et de MM.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour M. Z....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la Société de gestion patrimoniale (demanderesse au pourvoi principal).

cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Madame Nicole X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), bâtiment E, "Les Cylphides", place Fontaine

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier