qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Claude Y..., alors directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), et Jean-Paul X..., alors directeur des affaires logistiques aux HUS et coordonnateur

Les parties se sont rapprochées afin de convenir de l'achèvement des travaux. 3. La société E... a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement d'un solde de 12 932,38 euros.

niveau III étant dirigées vers les chantiers où les accidents de coactivité étaient loin d être négligeables ; que le CLC-CHSCT avait versé aux débats le document EDF-GDF relatif à l institution des coordonnateurs

.., veuve J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-25.538 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Coronis

épouse Y..., demeurant ensemble ..., Barbey, 77130 Montereau, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société Morillon Corvol

"nouveau prix de base" ; que, dès lors, en déclarant que l'accord ne faisait pas obligation aux parties d'attendre l'expiration de la première année et le minimum de livraison de 2 500 tonnes pour convenir

professionnelle est due, pour chaque année entière, par les personnes qui, au 1er janvier de l'année d'imposition, exercent l'activité professionnelle dans le fonds de commerce, les parties pouvant convenir

n'obligent pas les parties à attendre la fin de la première période de trois mois pour décider de prolonger la période d'essai de trois nouveaux mois ; que les parties peuvent, d'un commun accord, convenir

l'intention délictueuse d'acquérir et de visionner des images pornographiques mettant en scène des mineurs sont donc infondées ; que sur les documents saisis au domicile de Jean-Marie C..., face aux coordonnées

par sa dénomination et les informations qu'il présente au tiers, l'"annuaire téléphonique des professionnels" en cause ne se distinguait pas d'un simple annuaire des professionnels comportant les coordonnées

Mme [V] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 2°/ que le notaire rédacteur d'acte doit mentionner les coordonnées de ses clients dont il a eu connaissance ; qu'en l'espèce, selon les

ailleurs longuement exprimé par procès-verbal en donnant nombre de précisions ultérieurement vérifiées, ait été en mesure de faire valoir ses droits en demandant à ce que sa mère, dont il donnait les coordonnées

des chèques émis par la société Socomaf Agriland au nom des agriculteurs pour régler des livraisons antérieures, qu'elle avait produit la liste des chèques qui avaient été détournés et fourni les coordonnées

de nature à enlever aux faits leur caractère volontaire; qu'il résulte des constatations du jugement et de l'arrêt que Pascal X... a volontairement donné un coup d'accélérateur et "foncé" dans le cordon

syndical qui lui soit propre et que conformément à l'article L. 412-12 du Code du travail, un délégué syndical d'établissement exerce la fonction de délégué syndical d'entreprise qui a vocation à coordonner

constatant que la société Entreprise Jean Y... ne détenait que 40 % du capital de la société TP Spada dont les autres actionnaires, la société Jean Lefebvre et la société Sablières et entreprises Morillon-Corvol

lui était pas imputable; qu'en s'abstenant de rechercher si les manquements du pilote de la SNCF, qui n'avait pas signalé au conducteur les particularités de la voie et le risque de heurter un autre convoi

Hénaff et Bonnieux, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le centre de gravité était déporté vers la droite dans le sens de la marche du convoi