Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM.

X... a interjeté appel d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale qui a confirmé la décision prise par la CRAM le reconnaissant débiteur d'un indu au titre d'arrérages de pension d'invalidité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est (CRAM), aux droits

de faire droit à la demande de nullité présentée par la mineure tirée de l'absence d'avis de fin d'information suite à la clôture de l'enquête menée par le juge des enfants ; "aux motifs que Me Rousseau

dix machines, a entrepris de procéder au débourrage de l'une d'entre elles ; que, lors de cette opération, à la suite d'une perte d'équilibre, sa main a été happée et trois doigts sectionnés par les rouleaux

étant prise en compte au titre de la retraite ; que, lorsqu'ils ont fait valoir leurs droits à la retraite, la Caisse nationale de retraite du personnel au sol de la compagnie nationale Air France (CRAF

X... avait une ancienneté de vingt ans dans l'entreprise ; que l'achat du chariot avait été réalisé dans le cadre d'une convention d'objectifs signée avec la CRAM Nord Picardie ; que l'objet de cet investissement

: Attendu, selon l'l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er avril 1997 au 30 novembre 1999, l'URSSAF de Lyon (l'URSSAF) a notifié à la société Hoechst Marion Roussel

... et Mélanie X... donnent une description de l'apparence physique du conducteur de l'Opel Corsa qui correspond à celle de Patrice Z..., en particulier sur ce point qu'il présentait des tâches de rousseur

La CRN s'est opposée à la demande et, subsidiairement, a sollicité le paiement d'une indemnité d'occupation. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de discipline des notaires, 16 février 2024), le président du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (président du CRN d'Aix-en-Provence

de Daniel Y... entre le 22 juin et le 26 novembre 1996 ; que Daniel Y... a déclaré ignorer que le matériau avait été volé et que sa société avait restitué en janvier 1997 sans difficulté le dernier rouleau

derniers avaient, lors d'une surveillance de nuit, remarqué un homme portant une arme ; qu'ils l'avaient interpellé et constaté que l'arme avait disparu ; qu'ils avaient retrouvé une arme vide derrière un rouleau

Produits bitumineux, ossatures non métalliques pour la construction ; dispositifs de fixation non métalliques pour la construction ; panneaux, plaques, rouleaux, surfacés ou non, destinés à l'isolation

au regard des articles 31 et 122 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'en ne tirant pas de ses propres constatations relatives à la personnalité juridique et à l'autonomie de gestion de la CRAF

Félé, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Roussel

Paris 75002, au 3ème étage (pièces 5, et 7) ; que le 6 juillet 2000, au Havre, les enquêteurs de la Direction des Enquêtes Douanières de Rouen ont effectué la visite d'un conteneur transportant des rouleaux