[I], que les désordres avaient un caractère évolutif et risquaient de s'aggraver ; qu'en se bornant à relever que les désordres par fissurations et fêlures n'avaient pas, dans les dix ans

Z..., à la suppression des empiètements suivants : en façade Est : deux tuyaux de descente d'eaux pluviales, un débord de gouttière, un tuyau semi-enterré courant le long de la façade jusqu'à un regard

d'une surface de 12 ares 6 centiares, a pu, sans dénaturation et sans être tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, en déduire que l'objet de la vente pouvait déborder

[U] soutenait qu'un certain nombre de désordres ne pouvaient être imputés aux travaux qu'il avait entrepris dans la mesure où ces désordres préexistaient à l'engagement des travaux ; que les premiers juges

d'un bâtiment avec terrasse que ceux-ci avaient construit sans son accord, courant 1978, contre le mur mitoyen séparant leurs propriétés contiguës ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter

En l'absence de pente contractuellement prévue et en présence d'une pierre tombale respectant les règles de planéité, ce phénomène ne constitue pas un désordre.

J... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en garantie contre les vendeurs, alors, selon le moyen, "1 ) que M.

La société Express auto fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses prétentions, de déclarer recevable et bien fondée l'action de la société Soprim et de la condamner à payer à la société

[C], retenu que la société Pol Team n'avait effectué que des travaux de réfection de la chartreuse et de construction de la tour laissés inachevés, que l'expert judiciaire avait relevé de nombreux désordres

La surcharge des planchers de ces deux étages par les marchandises entreposées par la locataire a causé des désordres affectant la structure de l'immeuble et de l'escalier intérieur. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Debora, société anonyme, dont

du code civil ; 4°/ qu'est caché le vice qui, bien qu'ayant donné lieu à certaines manifestations, n'a pu être appréhendé par l'acquéreur dans son ampleur et ses conséquences ; qu'en jugeant, pour débouter

pour fausse déclaration intentionnelle ; que M. et Mme [R] ont formé une demande reconventionnelle aux fins de mise en oeuvre de la garantie ; Attendu que M. et Mme [R] font grief à l'arrêt de les débouter

(Riom, 18 avril 1991), que la société civile immobilièreonod Lagarlaye (la SCI) a, courant 1973-1974, fait édifier deux immeubles en vue de les vendre par lots ; qu'après réception, invoquant des désordres

l'expert, les sociétés ont assigné les "communautés immobilières" devant un tribunal de grande instance pour faire juger que les opérations d'expertise leur étaient inopposables ; qu'un jugement les a déboutées

du bac de surverse d'une armoire de climatisation, que ce débordement a eu lui-même pour cause une réalisation du réseau d'évacuation non conforme aux règles de l'art et que la conception générale de

Mme O... de ses demandes à l'encontre de la compagnie Axa, assureur décennal de la société Clima'therm, au titre des désordres affectant la pompe à chaleur installée par cette dernière, la cour d'appel

. ; que par un arrêt du 15 juin 1979, la cour d'appel a, après expertise, déclaré Mme B... seule responsable des désordres invoqués et l'a condamnée à indemnisation ; qu'ultérieurement les époux A...,