, depuis le bord d'un cours d'eau non domanial l'existence dans le lit de celui-ci, dont il tarissait le cours, d'un ouvrage destiné à alimenter des bassins de pisciculture exploités par Denis Y..., deux

X... relève formellement dans ses écritures que "le tableau établi par l'employeur n'est étayé par aucune preuve ni aucun devis destiné au client, ni programme, ni bons de travail relatifs aux interventions

que les devis avaient fait l'objet d'une commande régulièrement payée par les clients, il ne pouvait être fait droit à la demande de la salariée, la cour d'appel a violé l'article 1315, devenu l'article

Gérard Y..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Josiane Z... épouse Y..., 2°/ à Mme Karine Y..., tous deux domiciliés [...]                                       , 3°/ à M

base pour le calcul du taux des cotisations 1991, le montant des sommes versées aux délégués à la sécurité des mineurs ; que la Commission nationale technique a rejeté ces contestations ; Sur les deux

calcul de la cotisation due pour l'année 1990, le montant des sommes versées aux délégués à la sécurité des mineurs ; que la Commission nationale technique a rejeté ces contestations ; Sur les deux

Angelo X..., demeurant à Paris (7ème), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon

X... ayant comporté deux parties appelées "salaire fixe" et "commission", ainsi que l'a constaté la cour d'appel, ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil l'arrêt

la DEX Bretagne qui compte quinze établissements, dont celui de [Localité 1], auxquels peuvent être rattachés des sites distincts. 5.

ce que, par l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu de suivre contre Michelle Z... du chef de l'abus de confiance résultant du fait qu'elle avait reçu en qualité de mandataire deux

au titre de factures restées impayées, de l'avoir condamnée à payer à la société Art visuel 500 000 francs de dommages-intérêts pour avoir refusé de lui vendre une machine, avoir tardé à établir un devis

[R] [S], 3°/ à Mme [Z] [H], domiciliés tous deux [Adresse 1], 4°/ à M.

I... y était vu en compagnie de quatre hommes formant deux groupes, ce qui corroborait les renseignements initiaux ; que c'est au vu des renseignements reçus de la DEA sur la détermination de M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société IT DEM

fausses factures et les deux faux devis fin mai 2014 en vue l'obtention du prêt ; qu'en échange il a reçu le virement de 13 880 euros sur le compte de la société TA Prestation Service qu'il a aussitôt

S..., révèle que plusieurs devis (dont l'un présenté par Monsieur X...

du 31 mars 1995 la décontamination de deux des niveaux bas et lui a demandé un devis qui a été établi le 14 avril 1995 pour la décontamination des étages supérieurs ; que, dans le cours de l'exécution

XX... et F... sont décrits par la DEA comme impliqués, que G... serait intervenu pour l'achat du premier catamaran et qu'il est cité par la DEA ; que les bons de commande du Privilège 48 et du Survivor