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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137213ecd580146773f22b8

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Thierry Bridault

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f2392

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f23a5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f248e

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

607943739ba5988459c425c0

Cassation

15 novembre 1977

15 novembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE L'INSCRIPTION DE DUFOUR SUR LA LISTE DES CONSEILS JURIDIQUES, ALORS QUE, D'UNE PART, CETTE

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9f8

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société anonyme Entreprise Guillaume

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efee1

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f00ff

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Le Griel, avocat des consorts X..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01f4

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Boullez, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a4

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03c1

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f0522

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Vincent, avocat de la société anonyme Old Bond Street, de la

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06ff

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Ecole centrale des techniciens

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f0748

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f080e

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer, avocat du Syndicat intercommunal à vocation multiple de

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f093c

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Bouthors, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0a99

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0ba3

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roger, avocat de la société à responsabilité limitée Etablissements Maleville

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0d15

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Odent, avocat de la commune de Porta et de la SCP Delaporte-Briard, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d8b

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et

Source officielle

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