CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Dufour, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Vincent, avocat de la société anonyme Old Bond Street, de la

Source officielle

civ3

61372108cd580146773f06ff

Cassation

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Ecole centrale des techniciens

Source officielle

civ3

61372109cd580146773f0748

Cassation

31 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137210acd580146773f080e

Cassation

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer, avocat du Syndicat intercommunal à vocation multiple de

Source officielle

civ3

6137210dcd580146773f093c

Cassation

31 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Bouthors, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

6137210fcd580146773f0a99

Cassation

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

Source officielle

civ3

61372111cd580146773f0ba3

Cassation

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roger, avocat de la société à responsabilité limitée Etablissements Maleville

Source officielle

civ3

61372114cd580146773f0d15

Cassation

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Odent, avocat de la commune de Porta et de la SCP Delaporte-Briard, avocat

Source officielle

civ3

61372115cd580146773f0d8b

Cassation

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et

Source officielle

civ3

61372116cd580146773f0e17

Cassation

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137208bcd580146773eb6db

Cassation

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet,

Source officielle

civ3

613720d8cd580146773eeddf

Cassation

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société des Etablissements

Source officielle

civ3

613720dbcd580146773eefb0

Cassation

25 janvier 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme veuve A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des

Source officielle

civ3

613720dbcd580146773eefb3

Cassation

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Célice, avocat de la SCI Résidence du Breuil, de Me Jousselin

Source officielle

civ3

613720ddcd580146773ef07e

Cassation

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Célice, avocat de la société Maison Phénix Bretagne, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle

civ3

613720ddcd580146773ef0c2

Cassation

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la SCI Braque Haudriette, de la SCP Guiguet

Source officielle

civ3

613720e1cd580146773ef293

Cassation

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Immobilière Détail, de la SCP Coutard et Mayer

Source officielle

civ3

613720e3cd580146773ef385

Cassation

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

613720e5cd580146773ef466

Cassation

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vuitton, avocat de la société AEF, de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

Page 13 sur 55

← Précédent Suivant →