.; que la Société ADESA, poursuivant sa recherche de reclassement proposait à Madame Emeline Y..., assistante administrative dont le poste n'était pourtant pas disponible puisque présente dans l'entreprise

priori des conséquences d'une inexécution imputable ; Attendu que la clause résolutoire litigieuse prévoyait qu'en cas de résolution, tous les arrérages perçus par le crédirentier et tous les embellissements

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3° que les améliorations visées à l'article 23-3 du décret du 30 septembre 1953 doivent concerner les locaux loués, et que ni l'embellissement

... pour les améliorations par lui apportées, à ses frais, de l'immeuble indivis, l'arrêt retient que les documents versés au débat démontrent qu'une large part des dépenses correspondent à des embellissements

M... l'avait soulevée et emmenée dans sa chambre où, après lui avoir indiqué son refus d'une relation sexuelle, elle avait menacé de le frapper, puis, tétanisée, s'était déshabillée et avait accepté d'enfiler

Le 8 décembre 2016, Mme [S] a déposé plainte du chef de soustraction d'enfant, le père de sa fille venant d'emmener cette dernière en Algérie. 4.

Le 4 novembre 2024, le service chargé de la mesure d'AEMO a informé le juge des enfants de la situation des enfants emmenés par leur mère au Cameroun.

LE CONTRAT DE LOCATION STIPULAIT QUE LES TRAVAUX DEMEURERAIENT LA PROPRIETE DU BAILLEUR SANS INDEMNITE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, CETTE STIPULATION NE S'ENTENDAIT QUE DES TRANSFORMATIONS ET EMBELLISSEMENTS

être clairement identifié (Philippe C... probablement, mais la décision de relaxe est définitive à son égard) l'ont également frappé ; pour qu'il ne soit pas vu de la clientèle, Nader Y... l'a alors emmené

demandé de justifier de son identité et ont soutenu qu'aucun coup n'avait été porté à René C... qui avait seulement été immobilisé pour pouvoir être menotté du fait de son état de grande excitation et emmené

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie-Thérèse B..., née D..., demeurant rue Leboucq 10 cité Buisine à Emmerin (Nord), 2

» stipulait : « Le preneur pourra effectuer dans les lieux loués tous travaux, améliorations, réparations, embellissements, aménagements nécessités par son exploitation ( ).

S...) à rembourser à la preneuse (la société Le Temps d'une Pause) la somme de 60 000 € correspondant à des travaux d'embellissement ; - AUX MOTIFS QUE le tribunal avait considéré que, compte tenu du

X... a sollicité reconventionnellement des dommages-intérêts pour détournement de clientèle ainsi que le remboursement de travaux d'embellissement réalisés dans les locaux ; que l'arrêt attaqué a accueilli

Y... et tous embellissements et améliorations apportés à l'immeuble vendu étaient de plein droit définitivement acquis à M.

terme de l'information, concordantes sur les points suivants : - la réalité des actes de pénétration sexuelle, - les circonstances de temps et de lieu, à savoir le soir où Christophe X... avait emmené

Jean A..., demeurant à Emmerin (Nord), ..., 5 ) de M. Claude B..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), ..., 6 ) de M.

Dans ce cas, tous les embellissements et améliorations qui auraient été faits à l'immeuble ainsi que tous les termes d'arrérages touchés par le vendeur lui demeureront acquis de plein droit, à titre d'indemnité