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324 résultats pour « Esquier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301033

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Y... oppose vainement l'existence d'un document d'arpentage daté du 16 mai 1978 intitulé « esquisse » et adressé au service du cadastre qui permet seulement l'information du service du cadastre et l'enregistrement

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ESQUIER, Quentin, Valentin, Erwan

SIREN 999229420Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

13/01/2026

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Modifications diverses

DOMAINE MUTUALISTE DU VAL D'ESQUIERES

SIREN 423344100Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

31/10/2025

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Radiations

HAEGER, Pia, ESQUIER

SIREN 377906961Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/04/2025

Voir →

Créations

SCI Val d'Esquières - Gautier

SIREN 941259814Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

06/03/2025

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Modifications diverses

MAS D'ESQUIERES

SIREN 434928800Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

20/11/2024

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02046

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Vous êtes encore allé plus loin puisqu'en réponse à une sommation de vous expliquer, vous avez maintenu vos écrits tout en cherchant une esquive en alléguant que ce dirigeant, pénalement sanctionnable,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300029

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

ininterrompue, paisible, publique et non équivoque par les propriétaires successifs des lots n°18 et 19 sur les jardins attenants à chacun de leurs lots délimités sous les numéros 70 et 71 dans le projet d'esquisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00805

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

P... esquive : "Monsieur C... est une personne qui parle fort comme un patron".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100057

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

l'expert plutôt que d'apporter des éléments techniques de réponse ; qu'il ne saurait reprocher à l'expert une méconnaissance du contradictoire alors qu'il ne doit qu'à son comportement persistant d'esquive

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300061

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

calculée sur la base des dispositions contractuelles opposables, c'est-à-dire 7,5 % et de ses propres « objectifs » et non sur la base de 69 % ; qu'en effet, l'architecte qui ne produit ni l'étude d'esquisse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100875

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

D... " marche seule aisément, sans boiterie ni esquive d'un pas, la marche sur talon et pointe des pieds est normale, l'accroupissement est complet et symétrique, l'examen neurologique est satisfaisant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300177

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

ce chantier qui précise en deux feuillets huit postes de travaux particuliers à cet ouvrage compris dans le prix convenu ; que le contrat et les annexes produits comportent également les plans, les esquisses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00423

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

financiers et commerciaux dont entend se prévaloir la Société Imprimerie Frontère sont totalement injustifiés dans la mesure où le litige a été créé par la société Imprimerie Frontère pour tenter d'esquiver

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03569

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

d'identifier les moyens à mettre en oeuvre pour favoriser la réadaptation ; ceux-ci devant impérativement comporter un contrôle permettant de ne pas se laisser leurrer par les démonstrations visant à esquiver

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06426

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

B..., architecte pour que celui-ci établisse des esquisses du futur lotissement qu'il envisageait de construire ; que le terme «confirmer» utilisé par Christian Y... atteste de ce que les deux hommes s'étaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

rupture à la notifier au supposé fautif ; qu'au cas présent, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que les rares éléments susceptibles de renvoyer à des faits objectifs ayant pu être esquissés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

avec la victime ; qu'il était allé le voir quand celui-ci l'avait appelé en lui faisant signe de la main ; que celui-ci avait voulu l'attaquer, il s'était défendu, il l'avait repoussé puis il l'avait esquivé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00472

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

T..., dans le dossier de constructions de logements Peretto, où il devait réaliser des esquisses de faisabilité, d'avoir utilisé « une méthode présentation graphique peu rentable, très brouillonne qui

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201638

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

payer ou de restituer restée sans effet (cf p. 5 desdites conclusions) ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen pertinent et en se contentant d'une lettre adressée au bâtonnier de l'Ordre, la Cour qui esquive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01797

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

ses missions, qu'il était incapable de conduire seul des dossiers d'architecture et que sa mission n'avait jamais dépassé le cadre de la simple production d'images sur ordinateur conformément aux esquisses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01518

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

peut être constitutive d'un abus du droit d'expression d'autant qu'il résulte notamment des procès verbaux des comités d'entreprise que le problème des augmentation de salaires était régulièrement esquivé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300839

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

G... a établi une note d'honoraires à son nom pour l'esquisse du projet, et est présenté dans un article de presse comme l'architecte du projet ; Que dès lors que seule une erreur de conception du projet

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300581

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

. ; l'esquisse cadastrale du 23 novembre 2011 (postérieure à la reconnaissance d'erreur de 2009) effectuée à la demande de la famille B..., propriétaire, a préparé la division de cette parcelle [...] en

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301405

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

immobilier objet de l'investissement et transmettra aux divers organismes et intervenants les documents nécessaires à la réalisation de son investissement et notamment : - le contrat de construction, l'esquisse

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