AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100597
12 juin 2018
12 juin 2018
des époux - leur qualification et leur situation professionnelle - les conséquences des choix professionnels faits par les époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra
Source officiellePage 13 sur 39
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100594
12 juin 2013
12 juin 2013
époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra
Source officielle