CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

764 résultats pour « Faujeras »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100597

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

des époux - leur qualification et leur situation professionnelle - les conséquences des choix professionnels faits par les époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle

Page 13 sur 39

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100594

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110423

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

la qualification et de la situation professionnelle des époux, des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants, du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110254

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Doivent être pris en considération la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, le temps déjà consacré ou qu'il faudra consacrer à l'éducation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110230

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

qualification et de la situation professionnelles des époux, des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110429

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100697

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00454

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

"envellope de distribution... vous allez avoir un peu plus de 2 500 euros HT...un document officiel vous sera transmit (je vous le transmettrait sans souci) Une fois la distribution faite, il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101018

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100617

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

qualification professionnelle et leur situation professionnelle ;/- les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

cr

6079a83b9ba5988459c4c2e7

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

L'oubliée, c'était Marie-Christine et il faudra des mois au juge D... pour lui faire subir à son tour l'examen d'écriture avec les neuf finalistes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110567

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

époux, leur qualification et leurs situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110142

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

- leur qualification et leur situation professionnelle, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100850

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

professionnelles de chacun au regard du marché du travail, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant le temps de la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201045

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

différence entre l'arpentage et le bornage que l'arrêt du 24 avril 2014 avait clairement affirmé pour attribuer à chaque partie la surface qui lui revient, seul l'arpentage peut le permettre, de sorte qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100361

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110452

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

- leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110029

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

époux, - leur qualification et situation professionnelle, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100227

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

des époux - leur qualification et situation professionnelle - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310378

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

, Jules Eclair ne rapporte pas le lien de causalité entre les préjudices subis et la somme de 13.156 euros ; que par conséquent le préjudice matériel sera évalué à la somme de 4.000 euros auquel il faudra

Source officielle