de l'Isère du chef de complicité d'un vol à main armée commis le 24 octobre 1990 à Seyssinet-Pariset au préjudice du Crédit Agricole; "aux motifs que Rachid Y... aurait selon les accusations de Fernande

Fernand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1989, qui dans la procédure suivie contre André A... et autres, des chefs de

par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Fernande

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 1992, qui, saisie de son appel contre l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant d'une part Patrick X..., Robert Z... et Fernand

procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de parties civiles de Paul X... et Gérard Fernand

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Editions Nathan, aux droits de laquelle vient la société Librairie Fernand

Fernando, - X...

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1993, qui, pour mise en circulation de véhicules munis de fausses plaques, vols et recels, l'a condamné

Léo X... a vendu l'habitation La Frégate et l'îlet dit La Frégate situés à la Martinique à son frère Fernand ; que, selon acte du 21 mars 1966, les consorts X... ont reconnu "n'avoir plus aucun droit sur

qui sont identiques : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 septembre 1993, a eu lieu un accident de la circulation au cours duquel Fernand

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradation grave du bien d'autrui, a prononcé

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 000 francs d'amende ; La COUR, statuant

l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Jeanne A..., épouse B..., coupable de complicité de soustraction et détournement de biens par un agent public commis par Arlette Z... au préjudice de Pierrette C... et Fernande

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS, en date du 16 novembre 1990 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, ainsi

formé par la société Deveaux, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2014 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Fernando

Fernand et Raphaël X... se sont portés cautions solidaires des engagements souscrits envers le Crédit commercial de France (la banque) par la société X... frères et la société Etablissements Fernand X.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'un jugement du 1er octobre 1991 a condamné les huit héritiers de Fernand

Fernand Z..., demeurant ..., 2 / de M.

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Fernand Prevost, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant

, 79036 Niort Cedex 09, prise en sa qualité d'assureur des Entreprises Fernandes et Y..., 8 / de la compagnie General accident fire and life assurance, dont le siège est ..., 9 / de M.