Jacky B..., demeurant à Hautmont (Nord), ..., 7°/ de Mme Francine C..., demeurant à Ferrière la Grande (Nord), rue Guynemer, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 février 1993), statuant sur renvoi après cassation, qu'ayant acquis, en 1977, un bâtiment à usage d'entrepôt construit en 1972-1973 et dont la société Férem

voie soit qualifiée de propre au tramway, qu'elle soit surélevée ou séparée des autres voies par des éléments infranchissables ; que dès lors, en affirmant, notamment par motifs adoptés, que la voie ferrée

Fervel, es qualités d'administrateur provisoire de la copropriété désigné par M.

Mais plutôt une sorte de jus de fruit légèrement fermenté et alcoolisé.

à l'autre une modification substantielle du contrat ; qu'en outre, la forme et le délai de prévenance édictés par la loi ont pour objet de permettre à l'employeur de s'assurer respectivement de la fermeté

contractuelle ne peut être modifiée sans l'accord préalable du salarié ; que lorsque la rémunération du salarié est déterminée dans l'avenant à son contrat de travail – quand bien même ses stipulations ne feraient

c'est-à-dire d'agir et de réagir en fonction des circonstances, crée pour le gestionnaire un devoir permanent de s'assurer que le choix d'un placement est toujours judicieux et, dans le cas où des indices en feraient

qu'il en résulte que la qualification pour les matches de barrage ne peut pas être assimilée à une qualification pour « l'UEFA Champions League » ; qu'en estimant pourtant que les matches de barrage feraient

part égale avec l'entrepreneur principal des troubles anormaux de voisinage engendrés par ces travaux, conçus et exécutés dans le respect des règles de l'art, au motif que ces troubles de voisinage feraient

mai 1998 ait disposé que ne pouvaient utiliser l'appellation " boulanger " et l'enseigne commerciale " boulangerie " les professionnels qui n'assurent pas eux-mêmes le pétrissage de la pâte, sa fermentation

jugement, que la culpabilité des prévenus est établie s'agissant des faits commis en 1987 et 1988 ; "que dès lors, en estimant, pour décider le contraire, que seuls les faits commis en 1989 et 1990 feraient

reconnu la réalité de l'existence des trois machines, fait qu'elle contestait dans sa plainte ; qu'elle maintient qu'il y a subornation de témoins alors même que les attestations litigieuses ne feraient

Mais plutôt une sorte de jus de fruit légèrement fermenté et alcoolisé.

octobre 1992, à la société Novais une mise en demeure de limiter son découvert cependant que cette lettre indique seulement à la société Novais que les dépassements de l'autorisation de découvert donnée feraient

Z..., avocat au barreau de Paris, se feraient nécessairement en présence du bâtonnier ou de son délégué, l'ordonnance attaquée a violé les articles 56-1 du Code de procédure pénale et L. 16 B du Livre

alors, selon le pourvoi, que de toute évidence, les faits visés à l'information pénale, faux et usage de faux par interposition de documents dans un constat d'huissier s'ils devaient être vérifiés feraient

articles 1101, 1108 et 1134 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 651-2 du code de commerce ; 2°/ que le juge ne peut caractériser la fermeté