également avec Albert X... sur un projet de réalisation d'une usine d'embouteillage d'eau de source à Signes ; que le financement de la maison de retraite a été assuré par les sociétés Elysées Bail Fidei

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 21-16.450 contre l'arrêt rendu le 16 février 2021 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Fidal

porteur d'une somme de 8 000 francs en espèces, il explique que ces fonds proviennent de son travail auprès de Gérald Z..., restaurant à l'enseigne "La Couscousserie" ; qu'il donne une description fidèle

déloyale, il en va autrement, en l'absence de toute convention particulière, si le salarié s'est borné à encourager la clientèle qui lui était attachée personnellement dès avant son embauche à lui rester fidèle

C... avait toujours été fidèle à cette politique de gestion et dévoué à l'intérêt de l'entreprise, son projet de démission n'étant qu'une expression de cette fidélité ; que la cour d'appel a, là encore

semblait pas légal de faire figurer un compte courant débiteur sur le compte d'une filiale (...) et que le non-enregistrement d'une facture d'achat est une irrégularité de nature à affecter l'image fidèle

avait remarqué le changement de comportement de sa fille devenue agressive et très nerveuse et aussi "avait des relations tout à fait normales avec son mari" qui, selon elle, "ne lui avait pas été fidèle

comptable, avait toujours été très ponctuellement réglé du montant de ses honoraires ; que c'est postérieurement à la mission dont les parties civiles l'avaient chargé, et dont il ne s'était pas fidèlement

la demande d'autorisation formée par un témoin au procès pour crimes contre l'humanité, aux fins d'établir que les propos qui lui sont prêtés dans un ouvrage qui se présente comme la retranscription fidèle

étant précisé que le taux de l'indemnité de repas de l'article 3 est de 59 francs à cette époque, soit largement supérieure aux 36,45 francs journaliers réclamés par mesure d'équité et pour rester fidèle

structure financière équilibrée, deux contrôles fiscaux récents n'ont pas donné lieu à des redressements significatifs - bénéficiant d'une excellente image de marque - d'une clientèle diversifiée, fidèle

concurrente, constitue une manoeuvre déloyale ; qu'en l'espèce, où la société IDMM, immatriculée le 25 mai 1994, avait réussi à débuter son activité dès le mois de juin 1994, avec des clients jusqu'alors fidèles

juillet 1989, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que l'acte de garantie n'était pas argué de faux et qu'il n'était pas sérieusement contesté que la copie de cet acte produite aux débats soit fidèle

Y... puisque le Fidal, le 30 juin 1988, soit un an après la cession, établissait une convention de garantie de passif ;.... les parties admettaient l'existence d'un passif supplémentaire de 39 475 francs

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 1°/ la société Fides

Ignorance des élus, corruption des responsables, les compagnies tirent sur toutes les ficelles pour lester la facture" ; Que s'estimant diffamée par cette mise en cause, la société Suez-Lyonnaise des

, que le code de droit canonique latin distingue les associations publiques de fidèles (canon 312) et les associations privées de fidèles (canon 299) et que la note concernait les unes et les autres ;

victimes dont toutes ne se sont pas déclarées à ce jour ; qu'en raison du système, tel que ressortissant de l'audition des parties civiles, d'autres victimes non constituées, de témoins et même d'adeptes fidèles