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267 résultats pour « Fuzeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01023

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

la renommée de toutes ses marques en pâtirait insistait sur les graves conséquences de l'utilisation des marques « Azzaro » pour désigner des boissons alcoolisées, du tabac ou des articles pour fumeurs

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01254

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

société Netfective Technology, qui déclare que durant l'année 2005, plusieurs salariés fumaient régulièrement dans les bureaux, et dans les couloirs sans tenir compte de la présence des salariés non fumeurs

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202001

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

qu'il serait totalement consécutif au tabagisme du patient ou encore que le travail n'aurait eu aucun rôle dans la survenance de l'affection ; Que dans le rapport déjà cité, le Pr G... indique que les fumeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11103

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

11 avril 2014 : « En date du 20 février 2014, j'atteste avoir pris en charge en ma qualité de membre élu CE / DP Madame B... qui était en état de choc (sanglots et tremblements) au niveau de la zone fumeurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310513

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Fabiola fleuriste, en énumérant les nuisances qui étaient à craindre en termes de bruit des deux roues du fait de la vente à emporter, de présence d'une terrasse ouverte d'ou des bruits et des fumeurs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00473

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[W] [Q], exerçant sous l'enseigne Le Corona - La Maison du fumeur, domicilié [Adresse 2], 3°/ la société LCH, société en nom collectif, ayant comme nom commercial Les Courtilles, dont le siège est [

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300911

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

ordures et déchets débordants dans le cour, les reliefs des repas étant jetés dans le désordre dans les conteneurs éventrés de la cour ou directement sur le trottoir, l'envahissement de la cour par les fumeurs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00797

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Considérant que selon cette revendication, la couche granulaire filtrante comprend des granulats entre 2 et 5 mm ; Que comme l'a constaté le Tribunal, une telle granulométrie est divulguée dans la norme (fuseau

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210697

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[T] aurait présenté une cardiopathie ; Qu'à cet égard, la surprime appliquée à son contrat d'assurance est due au fait qu'il a été " accepté en tant que fumeur " et avec une " surprime professionnelle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01342

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

qu'au lendemain du naufrage du Ferry Sewol, la présidente de la Corée du Sud a publiquement indiqué que « la famille [G] [Z]-eun est à l'origine de la tragédie, elle se moque de la loi et suscite la fureur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200611

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Au demeurant, il convient de relever que l'appelante, qui argue du fait que la victime a été fumeur, n'apporte aucun élément pour démontrer que le tabac serait à l'origine exclusive de sa pathologie.

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cr

61372590cd5801467741ed4f

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

photo représentait une jeune femme effectuant seulement le geste sensuel d'une femme se passant la main dans les boucles de ses cheveux ou se parfumant, sans évoquer de près ou de loin le geste d'un fumeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01122

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

proposition d'organisation des temps de pause par secteur, mettant à disposition de l'ensemble des salariés un local de pause avec une sortie directe sur l'extérieur comportant bancs et cendriers pour les fumeurs

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101536

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

X... précisément le 25 novembre 2005, ou " avec fureur " il lui a annoncé " qu'il avait perdu les 140. 000 € de la promesse de vente de l'appartement... et qu'il voulait que celle-ci (Mme Y...) s'engage

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00119

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

chaussures, chapellerie, foulards, épinglettes, badges ornementaux, jeux, jouets, articles de sport, confiseries, pains, pâtisserie, maïs grillé, éclaté, glaces alimentaires, briquets, cendriers pour fumeurs

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101389

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[K] [Z], explique qu'à l'occasion d'une discussion au domicile de son fils, Madame [D] [A] s'est brusquement mise en "fureur" et a donné de violents coups de pied dans une

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201312

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

permettraient de continuer à exploiter cette terrasse sans gêne pour le voisinage ne sont pas définis ; qu'il ne voit pas de solution technique qui permette l'exploitation de cette terrasse en terrasse " fumeurs

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110250

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Monsieur A... a pu être associé à plusieurs types de foyers infectieux passés inaperçus : au niveau du sinus frontal, au niveau dentaire par voie hématogène, mais également pulmonaire chez ce gros fumeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00085

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

en particulier pour ROISSY ; - les organisations syndicales, comme tous les autres services (comité d'entreprise, CHSCT, délégués du personnel et services du recrutement et de la formation, local «fumeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10851

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

travail de Mme [B] : Mme [B] expose d'abord qu'elle s'est vue attribuer un nouveau bureau inadapté à ses fonctions (sombre, servant de stockage pour les fournitures et point de passage vers l'espace fumeur

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