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246 résultats pour « Gobe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10714

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

L... gomme totalement toute analyse de la performance, alors que le niveau de performance des représentants du personnel est inférieur à celui de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202120

Cassation

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12 décembre 2019

12 décembre 2019

En ne séparant pas les conditions générales de la note d'information, et en les plaçant en tête d'un document unique qui doit alors être considéré gomme formant en son entier la proposition d'assurance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01160

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

d'appel de la société Automotive Lighting Rear Lamps et dont l'objet était le « compte-rendu de la réunion du 04/12/01 », mentionnait notamment, à propos des « catadioptres V2 V3 » : « Conception : Bruno Gomme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100440

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

défenderesses auraient commis des actes de concurrence déloyale à son encontre notamment en appelant ses modèles "chasse" alors qu'elle nomme son propre modèle "demi-chasse" et en reprenant la semelle gomme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00520

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

sur ce moule retouché par V2E ; à la demande du mouliste de l'injecteur, et aussi de Generali ; qu'il a analysé les documents des parties et notamment les rapports 1D Protoplast, [M], [F], Godde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00253

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Elle précise que le sobriquet de "boulet" n'a été utilisé à son encontre par Monsieur G... qu'à trois reprises et sur le ton de la plaisanterie, Madame H... l'appelant de son côté "le Gob " et l'ayant

Source officielle