CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d8cd58014677420f21
4 mai 1999
de Saint-Brieuc, alors gardé par Patrick Y..., surveillant ; que ce dernier qui avait exercé la profession de sapeur-pompier dans le Val d'Oise du 11 septembre 1989 au 11 mars 1991, et nourrissait un goût
édure suivie, après relaxec/Isabelle Z
613725b0cd5801467741fcc1
19 février 1998
dollars" font évidemment référence aux avis de recherche que l'on peut voir dans des westerns; qu'utilisés à l'occasion d'un conflit social, ils apparaissent comme une outrance humoristique, sur le bon goût
6137251acd5801467741afbf
29 juin 1999
Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
613725e1cd580146774213eb
27 septembre 2000
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
613725e1cd580146774213ec
26 septembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
613725e5cd580146774215c3
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
613725eacd58014677421836
20 décembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
613725eacd58014677421838
19 décembre 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
613725f7cd58014677421eb4
18 avril 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
613725facd58014677422023
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
613725fdcd580146774221a5
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
613725fdcd580146774221b0
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
61372601cd580146774223a0
19 avril 2000
au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
61372601cd580146774223af
27 octobre 1999
de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
61372601cd580146774223b3
26 octobre 1999
Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
61372603cd58014677422486
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
61372609cd5801467742276d
21 septembre 1999
: Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
6137260ccd58014677422935
2 février 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
6137260ccd58014677422936
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général DE GOUTTES
6137260fcd58014677422a55
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Page 13 sur 216