celle-ci, voulant transformer les lieux loués en vue de les affecter à un centre de relaxation et un club de gymnastique, a signé, à cette fin, le 8 juillet 1991, un contrat d'aménagement avec la société Grisbi

livraison non conforme aux spécifications de la commande, alors que selon le pourvoi, d'une part, si en première instance la société Usines Merger ne contestait pas dans ses conclusions l'absence de graisseur

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE L'ENTREPRISE Y..., CHARGEE PAR LA SOCIETE AUDET-BARRIE ET GRANOUX DE LA CONSTRUCTION

d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de Monsieur X..., syndic, demeurant 22,cours Pierre A... à Marseille (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société GRANOUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., 82170 Grisolles, en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie A..., demeurant au Rispou à Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le

RAMA, 2°) Syndicat Agricole de CANALS, dont le siège est à Canals Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Alain, 2°) Syndicat Agricole de Fabas, dont le siège est à Fabas, Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

d'architectes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit de la SCI du ..., dont le siège est ..., 82170 Grisolles

dernier la présence de matériel agricole dans trois hangars et de cent cinquante ballots de paille de la récolte 2008, et justifiant également être propriétaire d'un tracteur dont il produit la carte grise

X..., l'a condamnée à lui remettre sous astreinte la carte grise définitive du véhicule qu'elle lui a vendu, ainsi que les plaques d'immatriculation correspondantes ; que le jugement a ordonné l'exécution

Serge X..., demeurant ..., 2°/ Mme Micheline Y..., demeurant Résidence du Parc "Le Griou", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e Chambres civiles

Grison, conseiller ; Mme Mée, vice-président placé" ; "alors que la chambre de l'instruction est composée d'un président et de deux conseillers ; que, si les magistrats du siège placés auprès du premier

Z... a signé un certificat de vente au profit de la société Caravan Park et mentionné la remise de la carte grise sur le contrat de mandat ; que ces actes signés le 7 avril 1995 ne démontrent d'ailleurs

Pierre Y..., demeurant Ches'alva, 155 via Chalchera, 7505 Celerina Canton des Grisons (Suisse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de : 1 / la société Finarama A.G, société anonyme de droit suisse, dont le siège social est à Flims, canton des Grisons

Joseph Y..., 2 / Mme Marcelle, Louise, Rose Y..., née X..., demeurant ensemble à Grisolles (Tarn-et-Garonne), Le Coteau, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société coopérative L'Union, dont le siège est à Bessens, 82170 Grisolles