SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 12 JUILLET 1971) D'AVOIR PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE SANCHEZ Y..., SELON LE

d'exercice illégal de la pharmacie reproché à Hervé X... était constitué ; " aux motifs que " (...) s'agissant de la vitamine C 500 Juvamine commercialisée par SED, qui était présentée sous forme de sachets

Sachet les a assignés et a obtenu la nomination d'un expert pour faire les comptes ; que les consorts Jacquelin ont demandé l'annulation des cessions, subsidiairement le transfert de l'immeuble "Marivaux

[S] ; qu'à la suite d'un incendie ayant détruit une partie du hangar construit sur la parcelle [Cadastre 1], M. [S] a assigné M.

des travaux ayant pour effet de changer l'aspect extérieur d'une construction existante ; que, pour requalifier les faits et entrer en voie de condamnation, l'arrêt retient que le prévenu a, sur un hangar

Hamza A...         

Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que l'expert a suffisamment répondu aux observations de Mme Y... concernant les mutations cadastrales ; que le hangar

hésité à produire à l'audience de première instance une attestation de son entrepreneur déclarant faussement que tous les travaux litigieux auraient été exécutés, à l'exception de ceux relatifs au hangar

propriétaire, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, du lot n° 2 décrit, dans l'état descriptif de division, comme étant composé, d'une part, d'un sous-sol à construire situé sous le hangar

gérant de la société Albera Dels Pireneus, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire en raison des circonstances de la chute mortelle de Fabien Z..., du toit d'un hangar

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Zanetti-Sanchez, exploitant un hôtel sous l'enseigne Atlantis (l'hôtel), a, le

JUILLET 1810, MODIFIE PAR CELUI DU 13 DECEMBRE 1965 ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SANCHEZ

X..., assuré au titre d'une police multirisque agricole auprès de la société Pacifica, a fait édifier un hangar à usage d'étable ; qu'au cours des travaux de terrassement, réalisés par la société Y...,

contraint d'interrompre les travaux par arrêté du 28 juin 2011 et finalement poursuivi, il a achevé le chantier puis invoqué une demande de permis de construire déposée le 10 novembre suivant pour un hangar

Y... cet actif composé d'un terrain, d'un hangar à usage d'atelier y édifié et de machines outils ; qu'il a fixé le montant de la soulte à la charge de M.

Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mai 1994), que la société Foucray, sous-locataire d'un terrain nu appartenant aux consorts de B..., sur lequel le locataire avait construit un hangar

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2022), le GAEC a fait construire un hangar et a confié les travaux de charpente et toiture à la société Construction métallurgiques Bect Gérard (la société Bect

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2010) que la société Semedo et Sanchez (la société), assurée auprès

pénétraient dans les lieux et constataient la présence à la fenêtre d'un appartement du premier étage, d'un individu identifié plus tard comme étant Ivlan X..., qui se débarrassait précipitamment d'un sachet

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MARTINEZ A, PAR ACTE PASSE A ORAN LE 28 AVRIL 1960, VENDU A SANCHEZ DEUX PARCELLES DE TERRE, MOYENNANT UN PRIX QUE CELUI-CI